VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX : MODE D’EMPLOI
En partenariat avec l’Association régionale et Action Logement, la DREAL a organisé un séminaire sur la” vente Hlm”. Un état des lieux préliminaire et une présentation des enjeux a permis de mettre l’accent sur les points de vigilance à ne pas oublier.
Le 1er mars dernier, la DREAL PACA a organisé en partenariat avec Action Logement et l’Association régionale, un séminaire consacré à la vente des logements Hlm. Si la raison principale de cette vente est assez claire, abonder les fonds propres des organismes, le processus n’est pas sans poser quelques questions. En préambule, la DREAL présente un état des lieux où on voit que la vente des logements sociaux dans la région est faible et stable depuis des années, entre 300 et 400 unités, soit 0,1% du parc. Etonnamment, 55% des ventes sont réalisées dans des communes carencées au moins une fois, alors que les communes non déficitaires ne représentent que 21% du volume des ventes. Plus “normalement”, on voit que les locataires Hlm représentent près de 70% des acquéreurs (50% sont les locataires-occupants). La DREAL a également présenté les nouvelles dispositions de la loi Elan dont l’une d’elles stipule que le plan de vente de l’organisme Hlm sera intégré dans la CUS. C’était un des objectifs de la réunion, compléter la feuille de route CUS écrite en 2017 et élaborer ainsi une approche régionale de la vente Hlm.
Une vigilance accrue sur les différents enjeux
La réunion a permis également à Action Logement de présenter son nouvel “opérateur national de vente” Hlm (ONV) qui accompagnera les ménages accédants, conseillera les bailleurs sociaux et aidera les collectivités à restructurer le patrimoine social sur leur territoire. Pour les bailleurs qui y auront recours, ONV achètera des logements “en bloc” pour les revendre ensuite à l’unité. Les interrogations sont encore multiples. En effet, il faudra veiller à ne pas compromettre les efforts des communes déficitaires dans leur “rattrapage” et s’assurer que cette vente s’accompagne bien d’une reconstitution de l’offre. La DREAL souligne l’importance du lien entre mise en vente et objectifs territorialisés de production, d’éviter les ventes dans les communes carencées ou déficitaires et de bien vérifier le taux d’effort acceptable par le ménage acquéreur pour éviter les situations de surendettement. Un accompagnement du futur acquéreur semble indispensable tout comme une simulation des gros travaux à venir dans les 10 ans sur la copropriété. (Contact Pascal Gallard)
