L’AR Hlm Paca & Corse a participé aux débats des Assises territoriales de la sécurité intérieure. Cette concertation avec les partenaires vise à contribuer à la publication d’un Livre Blanc national sur la sécurité intérieure. Forte d’une capitalisation en la matière en lien avec ses adhérents, l’Association régionale a tracé plusieurs pistes de réflexion.
Le ministère de l’Intérieur a engagé une démarche nationale de concertation en vue de rédiger un « Livre blanc de la sécurité intérieure ». Déclinée par département, cette démarche a abouti dans les Bouches-du-Rhône à la tenue d’« Assises territoriales de la sécurité intérieure », le 17 janvier dernier, pilotées par le Préfet de police et la Préfète déléguée pour l’égalité des chances.
L’Association régionale y a été invitée avec les principaux bailleurs sociaux aux côtés des partenaires économiques et sociaux du territoire ; dans le prolongement des échanges, ils ont été invités à transmettre (dans des délais contraints) des éléments de contribution écrite.
L’AR Hlm Paca & Corse est mobilisée depuis de nombreuses années aux côtés de ses adhérents sur les questions de sécurité publique et de tranquillité résidentielle dans le cadre de divers dispositifs partenariaux en lien avec la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité et le cadre de vie. Autant d’expérience capitalisée qui peut bénéficier à la rédaction d’éléments de contribution.
Les bailleurs sociaux ne peuvent intervenir que dans la limite de leurs compétences
En séance, l’Association régionale a rappelé que la présence des bailleurs sur cette question de la sécurité intérieure était essentielle, mais que les obligations des organismes Hlm sont d’abord de garantir la « tranquillité résidentielle » de leurs locataires, Ils ne peuvent intervenir qu’en tant que partenaire de la sécurité publique et dans la limite de leurs moyens. Il est donc essentiel de bien délimiter le rôle des bailleurs sociaux dans une mission par essence exclusivement régalienne.
Par ailleurs, l’AR Hlm Paca & Corse a posé un certain nombre de constats. Une majorité du parc social vit paisiblement avec des locataires qui se comportent en « bon père de famille ». La question de l’insécurité ne touche donc pas le parc social de manière générale. A Marseille, où se concentrent les plus forts enjeux, un quart des sites Hlm sont les plus exposés aux atteintes à la sécurité. Dans ces quartiers, le principal problème est celui des réseaux de trafic face auxquels les bailleurs sociaux sont démunis.
L’inquiétude relayée par l’Association régionale c’est le risque actuel de basculement de certains quartiers jusqu’alors paisibles, mais désormais fragilisés du fait d’une extension des trafics.
Connaissance réciproque et partenariat renforcé
Dans sa contribution écrite, l’AR Hlm Paca & Corse propose des pistes de travail issue de l’expérience capitalisée depuis 2000 à travers diverses démarches (commission sécurité et incivisme des Bouches-du-Rhône, réseaux santé mentale et logement à Marseille, Médiation sociale urbaine, les actions « valeur de la République et laïcité », la participation aux CLSPD de Marseille, d’Aix-en-Provence ou Vitrolles, le dispositif « Ras le vol » ou le partenariat avec la Préfecture de Police). Ces pistes de travail restent à valider avec les bailleurs sociaux, les délais très contraints imposés par la démarche de concertation n’ayant permis de le faire.
L’Association régionale préconise en premier lieu une connaissance partagée entre bailleurs sociaux et forces de l’ordre : une identification réciproque des référents, la construction d’un état des lieux territorialisé partagé, l’organisation d’échanges d’information, la tenue de formations spécifiques, et la coproduction de méthodes et d’outils partagés…
En second lieu, il lui semble important de se donner les moyens d’un partenariat renforcé. Les bailleurs sociaux estiment que le dispositif expérimental mis en place par le gouvernement dès 2014 est à relancer : une approche globale multidisciplinaire et multipartenariale sur les quartiers visant la sécurité mais aussi le mieux-vivre ensemble, l’insertion économique, l’accès à l’emploi, l’éducation, la santé et le cadre de vie…
Soutenir et appuyer les personnels de proximité
Les personnels de proximité des bailleurs sociaux en tant que garants de la qualité du service rendu aux locataires, sont au cœur des préoccupations d’un dispositif de sécurité global. Appuyés, soutenus pour leur permettre d’exercer leurs missions, grâce à des procédures simplifiées, des méthodes adaptées voire une meilleure protection (la question de l’assermentation peut se poser). La redynamisation de services publics forts, comme l’implantation de « Maisons France Services » dans des tiers lieux au sein du parc locatif social, pourrait aussi contribuer à la qualité du service et renforcer la banalisation de ces quartiers pour leurs habitants et le reste du territoire.
