Abattement TFPB, un dispositif qui a fait ses preuves (Lettre St Georges n°84 juin 2020)

Les enjeux d’un bilan

L’Union sociale pour l’habitat conduit le bilan triennal 2017-2019 du dispositif d’abattement de 30% sur la TFPB due sur les immeubles en quartiers prioritaires. Issu de la loi de finances pour 2015 cet avantage fiscal est destiné à soutenir des actions pour l’amélioration de la qualité de vie urbaine ou visant une égale qualité de service. Sa reconduction est à l’ordre du jour dans un contexte budgétaire difficile. L’AR Hlm PACA & Corse contribue à ce bilan qui alimentera l’argumentaire de la profession pour reconduire le dispositif (cf. Lettre du St Georges n°83).

Dans ce cadre, trois temps d’échanges ont été organisés dans notre région.

Le 5 juin dernier, deux rendez-vous territoriaux à distance ont donné la parole à des partenaires : la DDT de Vaucluse puis le Service Politique de la Ville du Territoire Marseille Provence (territoire aux plus forts enjeux avec 38 QPV, 151 actions, 8 millions d’euros d’abattement).

Le 19 juin, une visioconférence régionale a permis à dix organismes Hlm de s’exprimer. A noter que Paca est l’une des trois régions retenues pour cet exercice.

« Sans, la situation serait pire »…

Ces  échanges mettent en avant l’apport financier indispensable, pour contribuer à l’amélioration du service en quartiers prioritaires. Pour la Métropole Aix Marseille Provence, l’abattement représente près de 10 millions d’euros alors que l’appel à projets du contrat de ville mobilise 9 millions par an pour les projets de cohésion sociale.

Au-delà c’est le rôle central des bailleurs sociaux qui est valorisé, la contribution du dispositif à une mise en réseau, comme le renforcement du lien avec les habitants. Dans le Vaucluse par exemple, deux séminaires réunissant les acteurs techniques, les élus et les Conseils citoyens ont favorisé la lecture collective des actions engagées. Enfin, la souplesse du dispositif a été soulignée : pendant la crise sanitaire à Marseille la Médiation sociale urbaine a pu être mobilisée auprès des locataires fragiles et isolés…

Des marges de progrès

Des souhaits ont aussi été exprimés  : une mobilisation renforcée des élus, une Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) plus ambitieuse inscrite dans les contrats de ville qui permettrait de consommer l’abattement de TFPB pour d’autres actions, l’harmonisation de la méthode (calendrier de mise en œuvre, outils…), le développement de formations comme sur le Conseil de territoire Marseille Provence, pour  favoriser une montée en compétence des Conseils Citoyens, sur le rôle de chacun des acteurs. Contact : Florent LEONARDI