Organisé en visioconférence, le dernier CRHH a entériné l’engagement renouvelé des partenaires de la construction dans la production de logements sociaux avec une série de mesures concrètes à échéance de 2 et 5 ans. Malgré le contexte de crise sanitaire et l’arrivée de nouvelles gouvernances locales, le nouveau président de l’AR Hlm, Pascal Friquet, estime que la production régionale pourrait approcher 10 000 logements.
Beaucoup de « premières » pour le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) du 4 novembre : le premier présidé par le Préfet de région Christophe Mirmand, le premier suivi par Pascal Friquet en tant que président de l’AR Hlm Paca & Corse et le premier à se dérouler en visioconférence. Beaucoup de sujets importants, aussi, à l’ordre du jour : le renouvellement de l’engagement partenarial pour le logement, la mise en œuvre du plan logement d’abord, la refonte du FNAVDL, le développement du PLA-I Adapté, le redéploiement des aides à la pierre pour soutenir les territoires plus performants et le bilan de l’appel à projets « matériaux biosourcés » de la Dreal Paca.
Renouvellement de l’engagement partenarial
Signée à l’origine en 2014 par les partenaires acteurs du logement dans la région (l’Etat, le Conseil régional, l’AR Hlm Paca & Corse, l’EPF, la Caisse des dépôts, la Fondation Abbé Pierre, l’Urhaj Paca – Union régionale pour l’habitat des jeunes – , la fédération des EPL, la FRB – Fédération régionale du bâtiment – , l’UMF – Union des maisons françaises – , le SNAL – syndicat national des aménageurs-lotisseurs – , Alotra, Unafo, la CFDT, l’Adil 13, l’Anah, l’ARS et l’Ademe), la Charte d’engagement pour le logement et la mobilisation du foncier a été reconduite en 2018 en clôture du Congrès Hlm de Marseille, cette fois-ci sans le Conseil régional mais avec Action Logement.
Les mêmes partenaires ont renouvelé leur volonté lors du CRHH du 4 novembre, volonté qui s’inscrit désormais au sein de la « mobilisation pour le logement dans le cadre du plan de relance ». Il s’agit de soutenir la production de logements sociaux, notamment au travers de nouveaux outils comme les OFS (Organismes de foncier solidaire) et le BRS (Bail réel solidaire), de mettre en œuvre le plan quinquennal pour le logement d’abord en maintenant une production de PLAI supérieure à 30 % de la production globale et en promouvant l’opération « Action cœur de ville » (renouvellement urbain, acquisitions-améliorations, interventions sur les copropriétés dégradées dans les 13 villes moyennes éligibles de la région).
Outre la dimension quantitative, les actions plus qualitatives comme les rencontres du réseau régional des acteurs de l’habitat (animé par l’AR Hlm) ou le palmarès de l’habitat qui valorise les réalisations de logement social seront maintenues.
Des actions concrètes programmées
Plusieurs actions très concrètes sont listées dans le document d’engagement, les unes à échéance de 2 ans, les autres de 5 ans. Pour ce qui est du soutien à la production, une plaquette sera publiée au plus vite par la Dreal pour promouvoir le logement social auprès des nouvelles gouvernances locales. La crise sanitaire et l’arrivée de nouveaux élus ont eu pour effet un ralentissement important dans la délivrance des permis de construire. La chaîne reprend très lentement, mais un « trou d’air » est appréhendé par tout le monde en 2020.
Le 27 novembre, un séminaire régional est programmé pour mieux faire connaître les dispositifs d’OFS et de BRS tout comme l’usufruit locatif social institutionnel qui permet aux organismes d’engager moins de fonds propres. Des actions d’accompagnement aux nouveaux arrêtés de carence qui vont être publiés à la fin de l’année seront lancées pour promouvoir auprès des maires concernés les contrats de mixité sociale ou le conventionnement commune / EPF.
Tous les dispositifs nationaux sont évidemment à la disposition des organismes régionaux, le plan d’investissement volontaire d’Action Logement comme les prêts spécifiques de la CDC.
De multiples interventions
Même en distanciel, beaucoup d’interventions ont ponctué les échanges. Anthony Borré, vice-président de la métropole Nice-Côte d’Azur (NCA) délégué au logement, à la politique de la ville et au renouvellement urbain, nouveau président de Côte d’Azur Habitat, a insisté sur le renouvellement urbain qu’il juge stratégique pour le territoire de NCA en demandant une augmentation des budgets Anru. L’Urhaj se dit prête à innover dans l’offre de logements aux jeunes, notamment mineurs. Elle insiste sur l’intérêt de l’approche intergénérationnelle qu’elle souhaite développer.
Pierre Franc, chef du service Energie Logement de la Dreal, annonce la publication d’un guide du PLA-I Adapté, que la mission Ouvrir la ville va d’ailleurs diffuser largement. Jean-Philippe Berlemont, directeur de la DRDJSCS, annonce des résultats un peu moins bons en 2020 sur le plan logement d’abord, en raison de la crise sanitaire.
Pascal Friquet, président de l’AR Hlm, pense que si tous les projets actuels vont à leur terme, la production 2020 des organismes de la région pourrait approcher les 10 000 logements, ce qui ne serait pas si mal compte tenu du contexte (crise, élections…). Il demande simplement qu’on « facilite la tâche » aux organismes Hlm, un message qui s’adresse à toute la chaîne administrative de suivi de la construction, depuis les services qui octroient les permis de construire jusqu’à la livraison.
Pascal Gallard, directeur de l’AR Hlm, fait remarquer que les aides spécifiques distribuées aux opérations de PLA-I adapté proviennent des pénalités SRU payées par les communes carencées. Il serait souhaitable que ces sommes souvent issues de notre territoire puissent être consommées dans la région.
Redéploiement des aides à la pierre, reconduction du soutien aux matériaux biosourcés
Compte tenu des aléas de la conjoncture, le CRHH a validé un redéploiement, généralement à la baisse, des crédits réservés aux PLA-I dans les territoires. Si les perspectives de production 2020 laissent présager d’un résultat supérieur à l’objectif dans les départements alpins (04 et 05), la situation est inverse dans tous les autres territoires.
L’appel à projets « Utilisation de matériaux biosourcés dans les opérations de logements sociaux » qui porte sur un volume sans comparaison affiche un bilan positif, avec 66 % de l’enveloppe régionale consommée (qui était de 200 000 euros) pour 3 opérations retenues (Maison Familiale de Provence à Mallemort, Famille & Provence à Venelles et Sagem à La Garde). Il a été proposé un renouvellement de cet appel à projets pour 2021 avec une enveloppe de 300 000 euros et l’intégration dans son périmètre des opérations d’acquisitions-améliorations. La réception des dossiers pourrait se faire jusqu’en juin 2021.
Ces deux dernières propositions sont soumises au vote, par correspondance. La délégation de l’AR Hlm Paca & Corse a prévu d’y répondre favorablement.
(Contact Pascal Gallard)
