Faisant le constat de « l’insuffisance » de la production en 2020, l’Etat a fixé un objectif de production pour 2021 à près de 12 000 logements. Les bailleurs insistent sur l’implication nécessaire de tous les acteurs.
Le dernier CRHH (Comité régional de l’habitat et de l’hébergement) qui s’est réuni le 16 février a été l’occasion de revenir sur la production 2020 de logements sociaux. Dans son discours introductif, le préfet Christophe Mirmand insiste sur le caractère « clairement insuffisant » des agréments 2020 dont « on ne peut pas se satisfaire ». Il met en avant l’impérieuse nécessité de relancer la production en 2021, et notamment pour les plus démunis (logements très sociaux et logements accompagnés). Il félicite à ce propos les territoires lauréats de l’appel à projets « logement d’abord », Aix-Marseille-Provence, Toulon Provence Méditerranée et la ville d’Avignon, et remercie l’AR Hlm Paca & Corse d’avoir participé à la sélection des projets financés par le nouveau FNAVDL.
Les tableaux arrêtés pour 2020 font apparaître une production de 7 301 logements agréés dans l’année, dont 2 152 PLAI, 3 001 PLUS et 2 148 PLS. Sur ces agréments, 6 112 concernaient des logements classiques à destination des ménages, 556 des logements étudiants et 633 des logements foyers. Parallèlement, 545 logements ont été agréés en accession sociale (PSLA).
Programmation en Paca depuis dix ans
Une production concentrée sur quelques opérateurs et en légère progression sur les communes carencées
Il s’agit là d’une vraie contre-performance qui ramène la production Hlm régionale près de dix ans en arrière, au niveau de 2011, un nombre inférieur de près de 30 % à la moyenne des cinq dernières années. La région réalise 57 % de l’objectif fixé pour 2020, déjà revu à la baisse en novembre.
Si on se penche sur la production par organismes, deux opérateurs représentent à eux seuls 32 % des agréments délivrés.
Près de 36 % des logements ont été agréés dans les communes soumises à la loi SRU et dites « carencées » (83 communes sont concernées dans la région) alors que cette proportion n’était que de 33 % entre 2015 et 2017. Cette petite hausse est plutôt due au fait que les communes non carencées ont diminué leur production. Au total, 90 % des agréments délivrés en 2020 concernent des communes soumises à la loi SRU contre 93 % en 2019 et 96 % en 2018.
La production par catégorie d’organismes
L’acquisition-amélioration en hausse et la Vefa toujours dans les hauteurs
L’acquisition-amélioration en 2020 concerne 478 logements (229 PLAI et 249 PLUS) qui ont pu bénéficier de la « prime » supplémentaire de l’enveloppe régionale mise en place depuis 2015 pour accompagner des projets difficiles à mettre en œuvre. Le nombre de ces logements a augmenté par rapport à 2019 et dépasse ceux des années 2018 et 2016. Le nombre moyen de logements par opération est de 14, soit deux fois plus que les deux années précédentes.
Alors qu’en 2019, la part des T1 et T2 représentait 45 % de l’ensemble des demandes, la production 2020 de ces mêmes petits logements est de 41,8 %. Il y a encore peu de dossiers contenant des PLAI Adaptés cette année : 20 dossiers pour 82 logements.
La Vefa se porte toujours bien en proportion de la production. Sa part sur la région se situe à 62 %, mais elle fluctue d’un département à l’autre, avec une baisse significative dans les deux départements alpins et une hausse importante dans les Alpes-Maritimes. Elle diminue fortement dans le Var (de 70 % à 44 %) et le Vaucluse (de 66 % à 44 %).
Nombre de logements sociaux en Vefa sur les 5 dernières années
Un objectif 2021 très ambitieux
L’objectifs fixé pour 2021, avec une barre à 11 740 logements, semble quasiment hors d’atteinte. Si le chiffre n’est pas négociable, en revanche, la répartition par département peut l’être. Celle qui a été proposée en CRHH a été validée par les organismes Hlm. Conscient que « le premier problème de la région, c’est une insuffisance structurelle de l’offre », Pascal Friquet, président de l’AR Hlm Paca & Corse, a tout de même précisé que si les bailleurs sociaux allaient faire tout leur possible pour être au rendez-vous de 2021, il fallait être bien conscients que la réussite finale ne sera atteinte que si tous les acteurs sont également au rendez-vous. Il a déploré la frilosité des communes et regretté la trop grande dépendance de la production aux opérations de promotion privée (Vefa).
Pour lui, deux conditions sont indispensables à un retour élevé de la production : la régulation du flux entre logement social et logement intermédiaire (ce dernier « détourne » un partie importante de la production neuve), et l’atténuation des sanctions contre les communes carencées (« la loi qui était incitative est devenue punitive »). Un maire qui fait des efforts de construction, précise-t-il, doit pouvoir y trouver un intérêt pour sa commune,.
Le cadre régional pour la réforme de la demande se met en place
Une table ronde a ensuite été animée sur la question de la réforme de la demande et des attributions. Le Livre Blanc édité par l’USH sur la question a été évoqué et Action Logement a insisté sur la nécessité de fixer un cadre régional. Le référentiel de principes bâti par l’ensemble des acteurs après de nombreuses réunions de travail et séminaires, dont la restitution avait eu lieu le 8 février, a été présenté . Les bailleurs ont insisté à nouveau sur le fait que la commission d’attributions doit rester l’instance souveraine pour affecter un logement à un ménage. (Voir à ce propos notre article sur le séminaire du 8 février).
(Contact Pascal Gallard)
