Sûreté/tranquillité : AR Hlm PACA & Corse et Gendarmerie nationale consolident leur partenariat (Lettre St Georges n°91 mars 2021)

Bailleurs sociaux et Gendarmerie nationale sont appelés à être partenaires en faveur de la sécurité publique et la tranquillité résidentielle pour les patrimoines essentiellement situés en zone rurale. Ce principe de compétence territoriale reste cependant à nuancer.

Selon la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995, la Police Nationale a compétence sur les communes de plus de 20 000 habitants et dans lesquelles les caractéristiques de la délinquance sont celles des zones urbaines, les deux critères étant cumulatifs.

A contrario, la Gendarmerie nationale assure les missions de sécurité publique dans les autres communes.

Néanmoins, en 2002, cette répartition de compétence a été redéployée pour 343 communes sur le territoire national. Fort des résultats positifs et à la lumière des travaux consolidés dans le Livre de la Sécurité intérieure pour une carte territoriale des Forces de sécurité, un nouveau redéploiement est en réflexion.

En l’attente, l’AR Hlm PACA & Corse travaille à développer ou consolider le partenariat. Pour les Bouches-du-Rhône, le 24 février, une séance de travail avec le Groupement départemental a permis de préciser les communes sous compétence Gendarmerie et de lister les contacts idoines. Ce travail a vocation à compléter le maillage déjà établi avec les référents de la Police Nationale dans ce département, grâce à l’appui de la Préfecture de Police.

La démarche a été élargie depuis à l’échelon de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Il s’agit de privilégier sur l’ensemble du territoire régional la mise en œuvre d’une prévention plus efficace comme le déclenchement de mesures proportionnées dans des délais raisonnables en cas de fait avéré.

L’ensemble des éléments consolidés seront prochainement diffusés aux bailleurs sociaux adhérents de l’AR Hlm PACA & Corse.

Contact : Florent Léonardi