Réunis le mois dernier en comité stratégique, les partenaires du logement social ont esquissé les contours d’un contexte peu favorable à une relance de la production de logements. Ils veulent rester néanmoins optimistes et envisagent une action de motivation des acteurs, notamment les maires, avant la fin de l’année.
Le 26 mai dernier s’est réuni un comité stratégique des partenaires de la production de logements sociaux dans le but de faire un point sur les éléments d’actualités et identifier la meilleure façon de produire mieux et plus. Etaient présents la DREAL, la Banque des Territoires, la CERC Paca, l’EPF, Action Logement et l’AR Hlm Paca & Corse. Trois thèmes principaux ont été abordés, la production en tant que telle (le point sur les agréments), les effets du plan de relance de l’Etat et la réforme de la demande et des attributions.
Les dossiers d’agréments toujours à faible étiage
Sur la question des agréments, si les dossiers ne sont pas vraiment au rendez-vous en cette fin du mois de mai, la situation n’est pas pire que les autres années. Les partenaires pointent le fait qu’un déplafonnement des aides est intervenu sur les PLAI Adaptés et sur les opérations d’acquisition-amélioration. Il est donc pertinent d’anticiper et de favoriser ce type d’opérations pour les mois à venir.
Sur la région Paca, la consommation des crédits spécifiques au plan de relance, et notamment sur la réhabilitation lourde, reste relativement limitée. Plusieurs raisons expliquent cette situation : le parc est plutôt jeune, les bailleurs pratiquent régulièrement des travaux de réhabilitation et d’entretien, et les seuils fixés pour bénéficier de ces crédits sont trop sélectifs.
Deux raisons d’espérer : le fonds « Friche » et le report de la mise en œuvre de la réforme de la demande
En revanche, on observe d’excellents résultats sur le « fonds Friches ». Dans chaque département de la région, une ou plusieurs opérations de recyclage du foncier de friches industrielles urbaines ont été lauréates de l’appel à projets. A fin mai 2021 alors qu’une enveloppe initiale de 7,5 M€ avait été programmée ce sont près de 19,5 millions d’euros qui ont été attribués à 14 projets, auxquels l’EPF a alloué des fonds supplémentaires à hauteur de 3,5 millions. D’autres opérations devraient être aidées dans les prochains mois à la suite du lancement prévu de nouveaux appels à projets.
Le report de deux ans pour la mise en œuvre de la réforme de la demande et des attributions, et notamment le passage à la gestion en flux des logements réservés, est plutôt une bonne nouvelle. On sait que les maires étaient plutôt sceptiques sur cette mesure, en général parce qu’ils estiment ne pas avoir de réelle visibilité sur les attributions de logements. Ces deux ans supplémentaires vont pouvoir être mis à profit pour espérer (moyennant des efforts de pédagogie et de communication) une meilleure compréhension de leur part des mécanismes de la réforme.
Partenaires et solidaires
La Banque des Territoires précise que toutes les opérations retardées en 2020 ont été ou sont en train d’être relancées. Le résultat est effectivement une excellente année 2021 qui se profile pour la banque publique, mais qui, pour l’instant, voit peu de nouvelles opérations se lancer. La chute très importante des permis de construire, plus particulièrement sur le Var, les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes, inquiète réellement tous les partenaires de la construction. Le « trou d’air » à venir, dans quelques mois, risque d’être particulièrement violent pour le secteur. Outre les causes sanitaires et électorales en 2020, cette chute dévoile des raisons plus structurelles, une lenteur administrative qui s’installe, des injonctions contradictoires envers les maires (vous devez construire du logement, mais vous devez aussi tendre vers la « zéro artificialisation nette »), des hésitations de plus en plus grandes des élus, et notamment les nouveaux élus, au lancement d’opérations de construction et même, quelquefois, une opposition affirmée aux quota de la loi SRU.
Si on ajoute au tableau final le développement du télétravail, qui incite certains salariés à quitter les métropoles pour s’installer dans des villes moyennes, il est difficile de rester optimiste. En effet, ce phénomène contribue à faire monter les prix du foncier dans des zones jusque-là plutôt épargnées par ce type de spéculation et le marché ne peut qu’en être encore plus perturbé.
Les partenaires envisagent une action commune avant la fin de l’année pour susciter une prise de conscience de tous les acteurs, mais les formes et les modalités de cette action restent à définir. Devant cette situation instable, la ligne réaffirmée par tous est celle du partenariat et de la solidarité.
(Contact Pascal Gallard)