Un groupe de travail s’est réuni fin mai pour organiser les modalités d’intervention des bailleurs sociaux dans le PPA (projet partenarial d’aménagement) sur le centre-ville de Marseille. Le modèle de partenariat entre la société publique et le monde Hlm qui est expérimenté à cette occasion pourra servir de base à d’autres interventions du même type sur d’autres centres villes dégradés.
Le 31 mai dernier, la SPLA-IN (société publique locale d’aménagement d’intérêt national), chargée de mettre en œuvre le PPA (plan partenarial d’aménagement) sur le centre-ville de Marseille, a invité les bailleurs sociaux pour envisager les articulations opérationnelles et contractuelles qui pourront être établies entre les bailleurs et la SPLA-IN dans le cadre des travaux à mener sur l’habitat indigne.
Cinq ilots prioritaires d’intervention
Créée en juin 2020, la SPLA-IN est une société anonyme détenue à 59 % par la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), à 35 % par l’Etat (par le biais d’Euroméditerranée) et à 6 % par la Ville de Marseille. Tous les actionnaires étaient présents à cette réunion, David Ytier, vice-président d’AMP et président de la SPLA-IN, Patrick Amico, adjoint au maire de Marseille, chargé du logement et de la lutte contre l’habitat indigne, Elodie Luchini, directrice de l’habitat opérationnel d’AMP, Franck Caro, directeur de la SPLA-IN, l’AR Hlm Paca & Corse (Robin Hamadi, directeur et Florent Léonardi, Directeur Adjoint) et l’ensemble de tous les bailleurs sociaux présents sur le territoire d’AMP.
Quatre périmètres d’intervention prioritaire ont été définis (Noailles-Halles Delacroix, Noailles-Ventre, Clovis Hugues-Belle de Mai et Hoche Versailles) ainsi qu’un cinquième ilot diffus, baptisé « multi-sites » qui agrège des opérations indispensables sur des immeubles singuliers du centre-ville de Marseille (une trentaine de bâtiments ont été sélectionnés).
Un montage original pour sécuriser les opérations
La démarche est nouvelle et servira d’expérience à capitaliser pour bâtir un modèle qui pourrait être reproduit ailleurs avec d’autres bailleurs et d’autres maîtres d’ouvrage publics. La SPLA-IN va assumer la sécurisation du bâti. Elle prendra donc à sa charge tous les travaux de gros œuvre sur les structures et vendra alors les immeubles aux bailleurs sociaux qui prendront en charge tout le second œuvre. Des promesses de vente seront signées pendant la première phase avec un transfert de propriété prévu tout de suite avant la deuxième phase. Ainsi, le risque structurel est éliminé pour le bailleur et il est assuré de la sécurisation préalable du bâti.
Les solutions juridiques sont multiples, depuis la co-maîtrise d’ouvrage dès le début ou une maîtrise d’ouvrage déléguée, jusqu’à la possibilité pour les bailleurs de constituer un groupement d’achat sur plusieurs lots. La SPLA-IN souhaite que tous les bailleurs se positionnent sur des immeubles précis, définis par lots de 5 ou 10 immeubles, en répondant à un appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui devrait être lancé à la fin de l’année sur un premier train de 30 adresses.
Cet AMI prendra en compte non seulement l’ingénierie du bailleur, mais aussi sa capacité à répondre selon la taille des lots, son projet de second œuvre, sa participation à la problématique du relogement des personnes et sa méthodologie dans ce domaine, le projet de gestion future des immeubles, notamment la politique d’attribution des logements, aussi bien que les moyens utilisés pour la sécurisation et le bon déroulement des chantiers.
Prochain rendez-vous cet été
La prochaine étape sera la tenue d’un atelier technique avant la fin du mois d’août pour poser ensemble les conditions techniques, juridiques et organisationnelles de ces opérations de réhabilitation lourde. L’AR Hlm sera à nouveau en première ligne, avec la SPLA-IN, pour organiser cet atelier et pour être l’interprète des bailleurs auprès des pouvoirs publics et faire en sorte que leurs souhaits, et leurs contraintes, soient mieux pris en compte.
Contact : Robin Hamadi
