A Marseille comme à Nice, des conventions ont été signées, sous l’égide de l’AR Hlm Paca & Corse, avec les tribunaux judiciaires du territoire pour organiser les modalités d’une meilleure transmission des informations et une plus grande réactivité devant des situations d’insécurité publique.
Deux conventions, à Marseille et à Nice, entre l’AR Hlm Paca & Corse et le tribunal judiciaire de la ville viennent de rentrer en phase opérationnelle. Ces deux conventions s’inscrivent dans une volonté de l’Association régionale de développer avec tous les tribunaux judiciaires une démarche de ce type sur l’ensemble de la région. Une grande majorité du patrimoine social vit paisiblement avec des locataires qui se comportent, selon la formule consacrée, « en bons pères de famille ». Mais dans certaines groupes immobiliers, on remarque des atteintes à la tranquillité résidentielle, et quelquefois même, à la sécurité publique.
Ces atteintes se produisent sur des sites dits « sensibles » et notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 40 % du parc social est situé en QPV et à Marseille la proportion monte à 50 %. L’enjeu est important.
Une plus grande fluidité dans le partage d’informations
Contractuellement, à la suite de la signature d’un bail de location, le bailleur social est responsable devant son locataire de la tranquillité résidentielle et il doit faire en sorte qu’elle soit respectée. La sécurité publique, en revanche, est une fonction régalienne de l’Etat, assumée par la police, nationale ou municipale. Les bailleurs sociaux sont alors des partenaires de la puissance publique, par exemple en participant aux CLSPD (conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance).
Désormais, les bailleurs sociaux et leur Association régionale souhaitent un partenariat plus formel avec le Parquet, acté dans les deux conventions signées jusqu’à présent, dans lesquelles plusieurs axes sont identifiés. L’échange d’informations est accentué et formalisé pour faciliter le repérage de locataires indélicats, avec l’instauration de référents, chez les bailleurs comme dans l’institution judiciaire, pour une meilleure fluidité de cet échange. Par ailleurs, une attention particulière est portée sur les atteintes aux biens et aux personnes, et notamment sur le personnel des organismes Hlm, et enfin, des actions en justice sont plus systématiques, notamment par le biais des groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD).
Un dispositif de médiation créé sur l’Ariane
A l’intérieur de ce cadre général, des particularismes locaux font que les deux conventions, à Nice et à Marseille, diffèrent sur certains points. A Nice, l’Etat est directement partie prenante de la convention qui est le prolongement d’une première convention signée par le Tribunal judiciaire, le bailleur Côte d’Azur Habitat et la préfecture du département. Un groupe de travail « sécurité / cadre de vie » se réunit depuis un an maintenant et a permis d’élaborer des projets de fiches de signalement qui permet aux partenaires d’avoir un point rapide et précis de la situation dans les QPV. Un dispositif de médiation s’est mis en place sur le quartier de l’Ariane à la suite de ce travail partenarial.
Un projet de « GLTD Hlm » devrait voir le jour prochainement
A Marseille, les partenaires ont travaillé sur le déploiement de mesures de TIG (travail d’intérêt général) dans le secteur Hlm. D’ores et déjà, deux bailleurs, Logirem et Grand Delta Habitat, sont impliqués dans cette démarche. Très prochainement, un GLTD spécifique au secteur Hlm devrait être créé. C’est la conséquence directe du travail partenarial. Les référents restent à identifier pour affiner les modalités de la collecte d’informations. Tous les bailleurs présents sur le territoire d’Aix-Marseille-Provence ont été signataires de la convention.
L’AR Hlm est désormais en contact avec le Tribunal judiciaire de Toulon pour l’élaboration d’une même convention. Le principe est de permettre la mutualisation et l’échange entre les différents territoires. Les enjeux sont évidemment partagés, entre les bailleurs et les tribunaux judiciaires, et l’Association régionale joue là encore son rôle d’interface pour organiser le travail collectif et l’échange entre les partenaires.
Contact : Florent Léonardi
