Des contrats de fourniture qui peuvent être multipliés par 2, par 3, ou même parfois par 10, des locataires qui ne pourront pas assumer l’augmentation de 15 % que garantit le bouclier tarifaire de l’Etat : la situation est tendue pour les bailleurs sociaux à cause de l’augmentation des coûts de l’énergie. Le mouvement Hlm s’organise et met en place des solutions pour soutenir ses locataires les plus démunis.
Il y a eu beaucoup de réactions de la part des associations de locataires de la cité de Frais-Vallon à Marseille, abondamment relayées dans les médias, à la suite de l’annonce par Habitat Marseille Provence d’une hausse importante des charges locatives dues à l’augmentation du prix du gaz ( la cité est chauffée collectivement par une chaudière à gaz).
Les contrats collectifs soumis aux fluctuations des marchés
Les bailleurs sociaux ont signé pour leur besoins collectifs des contrats avec des fournisseurs d’énergie (gaz et électricité) qui courent pour la plupart sur une durée de 3 à 4 ans. Lorsqu’ils doivent renouveler ces contrats, dans le contexte actuel, les hausses de prix peuvent être très importantes. HMP a été un des premiers à être concerné, mais dans les semaines et les mois qui viennent d’autres bailleurs vont être confrontés à la même situation. Et en conséquence, leurs locataires aussi.
Les chauffages collectifs représentent environ la moitié du parc Hlm de la région. L’autre moitié est chauffée individuellement par les locataires qui ont souscrit un abonnement en direct auprès d’un fournisseur. Ceux qui ont signé avec un fournisseur indépendant, qui risque d’augmenter considérablement ses prix, peuvent résilier leur contrat pour signer à nouveau avec EDF et bénéficier ainsi du « tarif réglementé de vente » (TRV) que l’Etat fixe à l’opérateur public.
Le bouclier tarifaire insuffisant pour les ménages les plus démunis
C’est par le biais de ce TRV que l’Etat actionne son bouclier tarifaire qui plafonne pour l’année 2013 la hausse du prix à 15 % maximum. Mais 15 %, pour certains locataires très modestes, ce sera toujours beaucoup trop et les risques sont grands de voir se multiplier les incidents de paiement sur les loyers. Une étude de l’USH réalisée en décembre 2022 auprès de 193 organismes Hlm en France, comptabilisant près de 2,3 millions de logements sociaux (47 % du parc social), fait ressortir que les deux-tiers des organismes enregistrent une augmentation significative du nombre de ménages en difficultés financières. Près de la moitié des bailleurs enregistrent une hausse de plus de 10 % de ménages en retard de paiement de plus de trois mois de leur loyer. Ceci en rapport à une étude similaire en décembre 2021.
Des actions concrètes menées par le mouvement Hlm
Deux actions ont été envisagées par le mouvement Hlm pour réagir à cette situation. La création de fonds d’aides pour les plus démunis a déjà été actée par plusieurs bailleurs sociaux et, par ailleurs, la mutualisation de l’achat d’énergie est à l’étude pour jouer sur les volumes négociés.
La quasi-totalité des bailleurs sociaux a appliqué cette année une hausse de 3,6 % sur les loyers comme les y a autorisés l’Etat (pour suivre autant que faire se peut l’inflation générale). Plusieurs bailleurs ont réservé 0,6 % de cette hausse pour abonder un fonds qui leur permettra d’aider ceux de leurs locataires qui auront des difficultés importantes à suivre la hausse du coût de l’énergie.
En parallèle, Action Logement, au travers de l’association Soli’AL, octroie une aide pouvant aller jusqu’à 600 euros aux ménages d’un logement social en difficulté financière générée par l’augmentation du coût de l’énergie. Cette aide est financée par un fonds énergie alimenté par les bailleurs sociaux membres de Soli’AL. Action Logement Services s’est engagé à verser un complément de 50 % des sommes versées par les bailleurs. Ce dispositif est complémentaire du chèque énergie distribué par l’Etat.
La mise en place d’une convention d’achat groupé qui permettrait aux bailleurs de la région de mutualiser leurs achats d’énergie a été proposée par l’AR Hlm. Cela pourrait passer par un accord-cadre incluant des tarifs d’achat variables capés. L’Association régionale pourrait être l’opérateur qui négocierait avec les fournisseurs. Le Conseil d’administration devra statuer sur ce projet dans les prochains jours.
Les propositions de l’USH
L’Union sociale pour l’habitat a lancé fin 2022 six demandes aux pouvoirs publics pour limiter l’impact de la hausse de la facture énergétique sur les locataires du parc Hlm.
La première est que la partie des APL qui est censée alléger le forfait “charges” du locataire, qui représente aujourd’hui une part très faible de l’APL., soit revalorisée immédiatement de 25 %.
Les deuxième et troisième demandes ont étaient prises en compte par l’Etat (élargissement et prolongation du bouclier tarifaire ainsi que le renforcement du chèque énergie).
La quatrième demande concerne les taxes, TVA et taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN). Comme produits de première nécessité, le gaz et l’électricité devrait bénéficier d’une TVA à taux réduit (5,5 %) et la TICGN devrait être suspendue pendant la crise.
La cinquième demande concerne le Fonds de solidarité logement (FSL). L’USH demande à ce que les énergéticiens soient obligés de contribuer à ce fonds à hauteur de 25 % de leur budget.
Enfin, la sixième demande le renforcement et l’accélération du plan de rénovation énergétique de l’Etat pour atteindre 120 000 logements par an.
contact : Robin Hamadi Directeur
