Hélène Delmotte est directrice générale adjointe « solidarité et cohésion sociale » de la métropole Nice-Côte d’Azur qui travaille à l’heure actuelle avec l’AR Hlm à l’établissement d’une convention sur le sujet de la récupération des grands logements sous-occupés chez les bailleurs sociaux. Deux grands défis sont à relever : le montant des loyers et l’accompagnement social des personnes pendant la mutation.
Qu’est-ce qui a déclenché votre décision de travailler à une convention avec l’AR Hlm ?
Nous avons constaté la présence non négligeable de grands logements en sous-occupation dans le parc social. Les logements sont souvent occupés par les mêmes familles pendant des années et quand les enfants quittent le foyer, les parents restent seuls dans un appartement devenu trop grand. La situation classique est souvent celle d’une femme seule dans un logement à l’évidence trop grand.
Vous pensez que cela pourrait être significatif de récupérer ces logements ?
Aujourd’hui, la pression de la demande est très forte. Sur la métropole, nous avons 29 000 demandes en attente pour 1 800 attributions par an, ce qui fait une attribution pour 16 demandes. Il y a 5 000 familles en attente d’un logement T4 ou plus. La Métropole est très vigilante sur le parcours résidentiel. Nous voulons autant favoriser le logement des grandes familles qu’adapter au mieux le logement pour des couples ou des personnes seules et âgées.
C’est une problématique clairement inscrite dans le PPGDID (plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs) et la CIA (convention intercommunale d’attribution) depuis 2020. Dès 2016, nous avions testé une démarche expérimentale avec l’État, les bailleurs sociaux du département et les réservataires. Nous nous sommes rendus compte de l’extrême complexité du sujet des mutations dans le parc social.
En 2018, nous nous sommes engagés dans la dynamique du Logement d’abord. Cela nous a permis de confirmer dans les faits la difficulté d’accès au logement pour les grandes familles. En 2022 et 2023, nous avons pu utiliser des fonds du Logement d’abord pour financer des actions spécifiques avec la société Récipro-Cité, cela dans une démarche « aller vers ».
Quel est le principal problème que vous rencontrez ?
Au début, quand nous avons commencé à travailler sur le sujet, nous pensions que le loyer serait le problème principal. Côte d’Azur Habitat (CAH) a fait le choix de conserver le même montant de loyer au mètre carré, ce qui correspondait plutôt à une baisse de loyer pour la personne qui quittait un grand appartement. C’était une avancée intéressante. Assez vite, nous nous sommes aperçus également qu’un accompagnement social individuel et adapté à chacun était nécessaire du début à la fin du processus de mutation, et parfois même au-delà.
Comment avez-vous solutionné ces obstacles ?
On a associé tout le monde, les bailleurs sociaux présents sur le territoire (CAH, CDC Habitat, Erilia et Logirem, avant la fusion), l’État, les réservataires et l’AR Hlm. Pourquoi cette dernière ? Il était clair pour nous que pour travailler sur des actions concrètes avec les bailleurs, l’AR Hlm pouvait nous aider à construire ces actions en partenariat. Nous sommes toujours en phase de co-construction de la convention que nous envisageons de signer entre nous.
Pour le reste, nous savons bien que les principaux freins au relogement sont le manque d’offre et le taux de rotation très faible dans le parc social, et de plus en plus faible au fil du temps. C’est pour nous une donnée que nous ne maîtrisons pas et qui ne changera que dans quelques années quand la conjoncture globale aura évolué. Pour l’instant, nous constatons, à l’image de la crise nationale, que la production se ralentit considérablement et que les livraisons nouvelles ne sont plus suffisantes pour assurer un taux de rotation satisfaisant. Et la gestion en flux n’arrange rien.
Quel sera alors l’objectif de cette convention avec l’AR Hlm ? Avez-vous des objectifs chiffrés ?
Une des clés du relogement, c’est la possibilité pour le locataire d’être accueilli par un autre bailleur, mais à ce moment-là, la question du loyer devient cruciale et plus difficile à résoudre entre deux bailleurs différents. Il est évident qu’une mutation interne est plus facile à mettre en place.
A l’heure actuelle, nous sommes toujours en discussion avec l’AR Hlm pour l’établissement des termes de la convention. Nous n’avons pas encore d’objectifs chiffrés. Si on regarde le bilan des opérations que nous avons menées avec Récipro-Cité, 64 ménages ont été contactés, 22 ont été retenus et finalement 8 ont pu être relogés, ce qui fait que 8 grandes familles ont pu trouver un logement adapté à leur taille. Cela semble peu, mais en même temps c’est une première avancée significative.
Au-delà des chiffres, le but de cette convention est de permettre de lancer une dynamique sur des bases réalistes.
