Co-organisé par l’Association régionale et la sous-préfecture, un webinaire sur les modalités de mise en œuvre des actions sur le cadre de vie dans les QPV, que favorise l’abattement fiscal sur la TFPB, a été très largement suivi par les acteurs du territoire.
Le 1er février dernier, l’Association régionale a co-animé, en partenariat avec les services de la sous-préfecture des Alpes-Maritimes, un webinaire consacré à l’abattement sur la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties). A l’initiative et sous le pilotage de Patricia Valma, sous-préfète chargée de mission Politique de la ville, il vise à resserrer le partenariat entre bailleurs sociaux, EPCI, communes et services de l’Etat sur le sujet et à favoriser une approche commune homogène et dynamique sur l’ensemble du département.
Outre sa capacité à animer l’inter-bailleurs, l’AR Hlm a apporté dans ce webinaire une analyse sur le contexte régional et local, l’expérience capitalisée auprès des territoires. L’ANCT (Agence nationale pour la cohésion des territoires) et l’USH ont apporté leur expertise.
Un dispositif prorogé en septembre dernier
L’abattement fiscal de 30 % sur la base d’imposition de la TFPB pour les logements sociaux situés dans les quartiers politique de la ville (QPV) et son rattachement au contrat de ville ont été institués par la loi de finances 2015. Dès le vote de cette loi, l’Association régionale s’est mobilisée pour accompagner la mise en œuvre de ce dispositif d’abattement qui est conditionné à la mise en œuvre d’actions par le bailleur social pour améliorer la qualité du cadre de vie dans les quartiers prioritaires. Cette mise en œuvre reste soumise au cadre national signé par l’Etat, l’USH et quatre associations d’élus le 29 avril 2015.
Depuis cette date, l’AR Hlm a animé plusieurs temps d’échanges et d’informations pour mieux comprendre et dresser des pistes de pilotage et de suivi des actions menées par les bailleurs. Les enjeux sont de taille. En 2020, pour exemple, sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce sont plus de 20 millions d’euros qui ont pu être mobilisés par les organismes d’habitat social. Plus de 50 % de cette somme (11 millions) concernaient la métropole Aix-Marseille-Provence, et principalement la ville de Marseille. Le Var a pu dégager 3,2 millions tandis que les Alpes-Maritimes et le Vaucluse débloquaient pour leur part près de 2,8 millions chacun.
Le dispositif connaît actuellement une phase charnière. Un bilan vient d’être publié par l’USH pour les années 2017-2019, qui met en avant l’enjeu financier et qualitatif d’un tel dispositif pour les quartiers prioritaires. Un avenant à l’accord-cadre, signé le 30 septembre 2021, rappelle les objectifs communs dans le cadre d’une prorogation du dispositif fiscal d’abattement et vise à développer les actions participatives pour mieux introduire les habitants dans les décisions, notamment à travers des points d’étape. Enfin, un kit d’accompagnement est en cours de finalisation afin de faciliter une mise en œuvre dans les territoires.
Des rencontres départementales à développer
L’objectif général des réunions d’échanges menées par l’Association régionale à l’instar du webinaire du 1er février dernier est de contribuer à développer une culture commune de l’abattement sur la TFPB, dans une approche partenariale Etat/EPCI et communes/bailleurs sociaux. L’intérêt est manifeste : malgré un basculement en visio-conférence pour des raisons sanitaires, ce webinaire a été largement suivi avec une véritable dynamique d’échanges.
Le succès remporté permet d’envisager de renouveler ce type de rencontres pour d’autres départements. Une date est d’ores et déjà prise dans le Var (2 mai) et le Vaucluse s’y intéresse. (Contact Florent Léonardi)
