Agnès Bonjean est sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Var.
Vous venez de signer une convention avec l’AR Hlm Paca & Corse. Quel est l’objectif d’un tel document ?
C’est une convention que nous avons signée le 18 décembre dernier entre l’AR Hlm, les bailleurs sociaux, les Parquets de Toulon et Draguignan et la préfecture du Var. Elle porte sur la sécurité et la prévention de la délinquance sur les sites des résidences Hlm du département. Il est important pour nous de marquer le fait que l’État et ses services locaux sont aux côtés des bailleurs sociaux au quotidien, dans le domaine de la sécurité et de la tranquillité de leurs logements et pour les appuyer dans toutes les missions qui sont les nôtres. Au départ, nous avons commencé à travailler sur les QPV et ensuite nous avons élargi le périmètre d’intervention à l’ensemble des bailleurs sociaux présents sur le territoire et à toutes les résidences Hlm.
L’AR Hlm a mis en place des conventions de la sorte avec d’autres Parquets et Tribunaux dans la région. Le Var est le seul département où la préfecture est partie prenante…
Nous voulions effectivement assurer la coordination d’une telle convention parce que nous estimons, en tant que préfecture, que c’est notre rôle. Je pilote cette coordination au sein de nos services et mon intervention vise à permettre une bonne fluidité des échanges entre les partenaires. C’est essentiel pour nous.
Dans la pratique, comment vont se passer ces échanges ?
Des contacts privilégiés sont organisés entre les bailleurs sociaux et les services de police, de gendarmerie et de justice. Pour cela, des personnes référentes sont identifiées dans chaque institution et des boîtes mail dédiées servent aux échanges. Les bailleurs ont ainsi un interlocuteur direct dont la réactivité est beaucoup plus grande. Les échanges d’informations sur le parc social sont très importants pour nous.
Est-ce qu’il y a un sujet prioritaire que vous allez traiter ?
Il ne sera pas forcément prioritaire, mais le sujet le plus important à traiter ici est celui des squats. Certains patrimoines de bailleurs sociaux font régulièrement l’objet de squats et ils ont du mal à les résorber. On ne peut pas laisser des logements bloqués ainsi, quelquefois pendant plusieurs mois. Nous devons faire en sorte de pouvoir les libérer pour les remettre dans les mains des commissions d’attributions et en faire bénéficier les demandeurs.
La loi de juillet 2023 sur les squats permet à la procédure d’être désormais simplement administrative, donc plus rapide. Le bailleur peut déposer une plainte en ligne et bénéficier ainsi de l’octroi de la force publique pour l’expulsion. Le but est d’être au plus près des besoins de l’organisme Hlm et de ses locataires. Car bien souvent un squat est aussi une nuisance pour les voisins.
La même procédure est appliquée pour toutes sortes d’expulsions ?
Non. Pour les expulsions locatives courantes (dues principalement à des impayés de loyer), nous restons dans la procédure classique.
Quels sont les autres domaines d’intervention de la convention ?
Nous avons prévu d’organiser des sessions d’information auprès des personnels des organismes Hlm autour de la vidéoprotection, des travaux d’intérêt général (TIG) et de l’assermentation. Plusieurs réunions sont prévues dans le courant de l’année 2024.
Nous allons également travailler en partenariat pour la sécurisation des chantiers, faire en sorte que la transmission des informations soit la plus fluide possible entre les bailleurs et les services de police ou de gendarmerie. De la même façon, et toujours pour rester très proches des préoccupations des organismes et de leurs locataires, nous allons travailler sur les violences intra-familiales, leur détection et leur signalement. Certains bailleurs sont très impliqués dans la mise à disposition de logements pour les femmes victimes de violences. Nous allons travailler au cas par cas, au plus près des familles, selon les résidences.
Enfin, cette convention va aussi permettre de mieux traiter la problématique des épaves de voitures ou des encombrants qui restent trop souvent trop longtemps dans l’espace public des résidences Hlm.
Quelque chose est prévu pour ce qui concerne les trafics ?
Je dirais que malheureusement les trafics sont un peu en marge de cette convention. Ils nécessitent des actions plus globales et qui sont déjà réalisées régulièrement (opérations de police, verbalisation des consommateurs…).
Quelles sont les perspectives aujourd’hui ?
Nous allons bien sûr suivre au plus près comment cette convention s’applique concrètement et nous ferons un point d’étape après trois mois, vers la fin mars pour identifier les difficultés éventuelles, lever les freins, mais aussi mettre en valeur les résultats. Au final, il s’agit avant tout de privilégier les bonnes pratiques. Je pense que le partage d’informations est quelque chose d’essentiel. Nous avons mis en place un bel outil, il faut maintenant que nous en tirions les meilleurs résultats.
