Bilan national de l’abattement TFPB : à vos propositions ! (Lettre St Georges n°82 avril 2020)

Pour contribuer à l’amélioration de la qualité de vie dans les quartiers, les organismes Hlm bénéficient d’un abattement de 30% sur la taxe foncière des propriétés bâties. Depuis 2015, cette mesure est applicable aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et se trouve désormais intégrée aux contrats de ville. Afin de faciliter l’appropriation du nouveau cadre d’utilisation, l’AR Hlm PACA & Corse anime depuis sa mise en œuvre un dispositif régional d’appui auprès des organismes Hlm mais également des partenaires dans les territoires (Etat, EPCI, communes).

L’heure du bilan est venue ! Conformément au cadre national formalisé avec l’Etat le 29 avril 2015, l’Union sociale pour l’habitat (USH) conduit une mission pour un bilan triennal 2017-2019. Dans un contexte de renouvellement des exécutifs municipaux et de réforme fiscale, il a un intérêt particulier : la communication sur la valeur ajoutée des actions mises en œuvre est à l’ordre du jour.

Le 9 avril, une visioconférence pilotée par l’USH a permis de faire un point d’avancement de ce bilan avec les associations régionales. Au-delà de données quantitatives, l’objectif est également de valoriser la dimension qualitative des actions. Une publication est à paraître avec, sur l’ensemble du territoire national, dix actions qui bénéficieront de fiches détaillées et une vingtaine d’un éclairage plus global. Le caractère innovant, la participation des habitants et l’inter-organismes seront privilégiés. Des temps d’échanges seront également programmés dans les territoires à l’échelon régional puis plus local. Dans ces perspectives, compte tenu des efforts et de la dynamique régionale, les territoires de PACA & Corse ne peuvent être absents de ce bilan ! Des actions et des référents Hlm ou partenaires ont déjà été identifiés en lien avec les communes, les EPCI ou l’Etat. Mais l’AR Hlm PACA & Corse reste à l’écoute de toute proposition illustrée : une liste est à transmettre avant la fin du mois. En l’attente de temps de présentation et d’échanges qui seront programmés à l’automne. (contact Florent LEONARDI)