Des ateliers régionaux pour s’engager collectivement dans la réforme de la demande et des attributions  en Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse – Lettre St Georges n°86 – octobre 2020

Dans le cadre de la démarche partenariale régionale engagée depuis le mois de juin, la DREAL PACA, avec l’appui de l’AR Hlm PACA & Corse et d’Action Logement, a organisé les 6 et 7 octobre derniers trois ateliers de travail en visioconférence, animés par Francis Rathier (BERS) et Fanny Lainé-Daniel (FLD Consultant). Ouverts aux services déconcentrés de l’Etat, aux EPCI et aux bailleurs sociaux, ces ateliers avaient pour vocation de traiter trois des nouvelles dispositions de la loi ELAN en matière de gestion de la demande et d’attribution de logements sociaux : la gestion en flux des logements réservés, la cotation et la CALEOL. Ils ont permis de réunir chacun une cinquantaine de participants et de croiser les approches entre les différents acteurs concernés, facilitant ainsi une appropriation collective de toutes les dimensions de ces nouveaux sujets

Concernant la gestion en flux, certaines pistes de travail ont été ébauchées comme celle d’avoir un document-type régional pour réaliser l’état des lieux des conventions existantes, voire même d’aller vers un modèle de convention unique pour tous les réservataires ? Des questions plus opérationnelles ont été soulevées également, comme celle du traitement des logements spécifiques dans les futures conventions : logements PMR, logements financés en PLAI Adapté etc

 S’agissant de la nouvelle mission « d’observation » confiée aux commissions d’attribution  devenues Commissions d’Attributions des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL), tous se sont accordés à considérer  son impact sur la mobilité dans le parc,  comme son rôle de priorisation des situations. Cette analyse doit s’inscrire dans le cadre plus global d’une gestion concertée des attributions et des mutations.

Quant à la cotation de la demande, elle va bouleverser les pratiques d’enregistrement, de suivi et d’instruction… bref, tous les acteurs impliqués dans la chaîne de traitement de la demande, depuis le demandeur lui-même jusqu’aux membres de la CALEOL. Cela va nécessiter  un gros effort de pédagogie à tous les niveaux !

Une deuxième série d’ateliers du même format est programmée les 19 et 20 novembre. Ils devraient permettre de valider et approfondir les recommandations de l’atelier 1 sur des questions telles que l’outillage et les étapes de mise en place de la démarche : quelle place des différents acteurs ? quel calendrier ? Etc.

Contact : Anne CHEMIER