Mobilisée dès 2015 pour accompagner la mise en œuvre de ce dispositif d’abattement fiscal, en 2022 l’Association régionale propose d’organiser un séminaire par département pour échanger avec l’Etat et les collectivités afin de relancer une dynamique partenariale. Le bilan national 2017-2019 de l’Union sociale pour l’habitat montre que Paca est une des régions qui a le mieux utilisé le dispositif (plus de 20 millions d’euros).
Depuis 2015, l’AR Hlm Paca & Corse mène une action d’animation pour la mise en œuvre du dispositif d’abattement fiscal sur la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB). En effet, les logements locatifs sociaux des organismes Hlm bénéficient d’un abattement de TFPB de 30 % s’ils sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent à renforcer leurs interventions sur les ensembles résidentiels concernés en investissant le montant de cet abattement dans « des actions de gestion urbaine de proximité qui contribuent à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires », précise le ministère de la Cohésion des territoires. Il s’agit de contribuer à l’amélioration du cadre de vie.
Pour en bénéficier, les organismes concernés doivent respecter un formalisme :
- signer une convention avec la commune, l’intercommunalité et l’État dans le département,
- déclarer le patrimoine bénéficiaire aux services fiscaux.
Dans le suivi, ils doivent également transmettre annuellement aux signataires des contrats de ville et au conseil citoyen les documents justifiant de leurs actions.
Un séminaire d’échanges et d’informations par département
L’Association régionale dans son animation régionale dédiée assure une veille et une diffusion d’information. Elle contribue au développement d’une culture commune entre bailleurs sociaux et partenaires et recherche l’harmonisation du pilotage et du suivi de ce dispositif à l’échelon régional. A ces fins, en 2022, des séminaires de travail par département sont proposés. Le premier s’est déroulé le 1er février pour les Alpes-Maritimes et le second a eu lieu le 2 mai dernier dans le Var. Deux autres sont à programmer (dates à préciser) lors du second semestre, dans le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône (notamment sur le territoire de la métropole AMP).
L’Association régionale, avec l’appui d’expertise de l’Union sociale pour l’habitat et de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), a modélisé un format spécifique d’intervention conçu selon trois séquences :
- une première permet de rappeler les fondamentaux et les conditions générales fixées pour l’obtention de cet abattement,
- une deuxième consiste à faire un point d’actualité nationale sur le dispositif, notamment pour présenter le bilan 2017-2019, dans lequel la région Paca a été particulièrement mise en lumière, et les évolutions à venir pour faciliter la mise en œuvre,
- une troisième enfin, porte un éclairage sur le local avec des données de contexte régional, puis un focus sur le département concerné. En 2021, dans le Var, ce sont près de 280 euros par logement social qui ont été mobilisés. Au-delà du quantitatif, ce dernier temps permet d’incarner la mise en œuvre du dispositif avec la présentation d’actions innovantes.
Ainsi, le séminaire a permis de découvrir le « BOKR concept », équipement sportif destiné à la pratique du VTT, mis en place par Toulon Habitat Méditerranée dans une de ses résidences à La Beaucaire, et l’opération « Tous à la plage » menée par la Sagem pour amener en bus tous ses locataires à la plage du Mourillon durant tous les dimanches de l’été.
Diffusion prochaine d’un kit méthodologique
Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif d’abattement sur la TFPB, le national (USH-ANCT) diffusera prochainement un kit méthodologique comprenant un questions-réponses actualisé, une offre de formation spécifique (déjà proposée en webinaire par l’ERU, plus particulièrement à l’attention des représentants d’habitants) et un memento à destination des habitants et des conseils citoyens.
L’AR Hlm PACA & Corse accompagnera cette diffusion. Elle demeure donc mobilisée pour faire vivre ce dispositif à fort enjeux, ayant vocation à être copiloté par l’Etat et les intercommunalités, en lien avec les communes. L’abattement mobilisé par les bailleurs permet de financer des actions pour l’amélioration du cadre de vie sur leur patrimoine, plus largement dans les QPV et un rayonnement au final sur les communes concernées. L’expérience capitalisée depuis 2015 démontre que l’échelon départemental s’avère être le niveau idéal pour le pilotage et le suivi de ce dispositif au service des territoires. (Contact Florent Léonardi)
