En PACA & Corse, les bailleurs sociaux s’organisent collectivement pour le passage à la gestion en flux (Lettre St Georges n°88 décembre 2020)

Parallèlement à la démarche régionale partenariale engagée en juin 2020 par la DREAL PACA concernant la mise en œuvre de la réforme de la demande et des attributions, l’AR Hlm PACA & Corse a organisé le 10 décembre un deuxième atelier avec l’ensemble des bailleurs sociaux de la région sur le sujet de la gestion en flux des logements réservés. Toujours par visioconférence et avec l’appui des deux consultants Francis Rathier et Fanny Lainé-Daniel…Cette séance de travail avait pour principal objectif de se mettre d’accord sur une démarche d’état des lieux unique pour tous les réservataires à l’échelle régionale, en vue d’une validation par le COPIL régional de la démarche partenariale le 14 décembre. C’est que le compte à rebours a démarré et qu’il ne faut pas perdre de temps pour engager concrètement les discussions si l’on veut tenir l’échéance légale de novembre 2021 !
A l’issue d’échanges à la fois riches et approfondis, nécessitant entre autres la prise en compte des échelles d’intervention diversifiées des bailleurs, pour certains à l’échelle d’un groupe national, les participants se sont finalement accordés sur une démarche en 4 étapes :

Un premier temps quantitatif et réglementaire, qui consiste en un échange bilatéral pour s’entendre avec chaque réservataire sur les volumes de réservations, et de façon à ce que les droits soient bien identifiés et régularisés. Cette approche concerne chaque bailleur qui peut confronter l’état de ses réservations répertoriées dans sa base de gestion, leur fondement juridique (en repérant les discordances éventuelles) avec l’état des droits établi par le réservataire
Un second temps plus qualitatif, toujours en bilatéral avec le réservataire, pour apprécier le fonctionnement des attributions (réactivité du réservataire, adéquation des désignations etc…)
Un troisième de temps de préparation par le bailleur des éléments pour les bilans à venir, ne serait-ce que pour avoir une base de référence (état zéro),.
Un quatrième temps d’échanges multilatéraux territorialisés, soit à l’échelle de l’EPCI, chef de file de la politique d’attribution lorsque ce-dernier a installé sa Conférence Intercommunale du Logement, soit à l’échelle du département.

Au cours de cette rencontre, il a été rappelé l’importance d’une ambition mesurée du passage à la gestion en flux dans un contexte régional en PACA, où la production de logements reste un enjeu pour répondre aux besoins quantitatifs de logements sociaux.

Si cet état des lieux ne représente qu’une pierre à l’édifice, il reste cependant incontournable et nécessaire car il en constitue le fondement. Le chantier va donc maintenant pouvoir démarrer de façon opérationnelle, dès la rentrée en janvier 2021.

Contacts : Anne Chemier / Pascal Gallard