Edito 91 – mars 2021
Garantir les droits des réservataires
La loi Elan a demandé aux bailleurs sociaux d’être prêts à passer à une gestion en flux des contingents de logements sociaux à la fin de l’année 2021. Un énorme travail, très conséquent, a été réalisé par les organismes Hlm, l’Association régionale et nos partenaires, la Dreal et Action Logement, pour parvenir à un référentiel commun qui nous permette d’avancer de façon cohérente sur le sujet. Ce travail est aujourd’hui terminé et je considère ce résultat extrêmement positif.
Une deuxième phase s’ouvre désormais devant nous, qui consiste à convaincre les réservataires de nos logements que ce passage à une gestion en flux ne va pas bouleverser la façon dont nous leur proposons des logements, qu’ils pourront conserver les droits de réservation qu’ils possèdent jusqu’à présent. Ce n’est pas une mince affaire car les craintes sont grandes devant ce changement profond des procédures.
Le 6 avril prochain, l’Association régionale participe à un webinaire organisé par la Banque des Territoires à destination de tous les partenaires de l’habitat. Ce rendez-vous sera une occasion d’expliquer aux collectivités locales réservataires les nouvelles modalités de gestion de leurs contingents et la façon dont elles pourront continuer à bénéficier de ces réservations. L’enjeu est essentiel. Il s’agit de neutraliser un argument supplémentaire qui pourrait venir freiner encore plus la production de logements sociaux.
Je ne vois qu’une seule façon de lever cet obstacle sans équivoque: que l’Etat garantisse à tous les réservataires qu’ils resteront pleinement titulaires de leurs droits. C’est à cette condition qu’il pourra rassurer toutes les collectivités qui œuvrent avec nous pour construire des logements, en se portant garant de la politique nationale d’attribution qu’il a lui-même défini.
Pascal Friquet, président de l’AR Hlm Paca & Corse
