Géraldine Biau est cheffe du service Connaissance, Aménagement durable, Evaluation (Scade) de la DREAL Paca. Brigitte Vautrin est son adjointe, cheffe de l’unité Stratégies et Transition écologique. Elles annoncent un deuxième appel à projets « fonds Friches » pour le 15 juillet et précisent pour nous les critères de sélection des opérations.
Géraldine BIAU et Brigitte VAUTRIN Photo © Michel Couartou
Fin 2020, le ministère de la Transition écologique a mobilisé une enveloppe du plan de relance pour permettre le lancement d’appels à projets régionaux pour le recyclage foncier de friches. Ce « fonds Friches » a été doté de 300 millions d’euros et décliné par région sous l’autorité du préfet de région. C’est votre service qui l’a coordonné au sein de la DREAL Paca. Est-ce qu’on peut en tirer un bilan ?
Géraldine Biau : Pour la région, le bilan est très positif. L’enveloppe qui nous était allouée, au départ, était de 6,75 millions d’euros. Lorsque nous avons examiné tous les dossiers que nous avons reçus, il est apparu que pour y répondre de façon satisfaisante, il nous fallait un budget quasiment 3 fois plus important. Le préfet de région a donc sollicité une enveloppe de 19,5 millions pour pouvoir accepter les dossiers les plus qualitatifs de la région. Et l’enveloppe nous a été accordée, permettant de financer 14 projets dans toute la région (*voir ci-dessous la liste des projets sélectionnés).
Brigitte Vautrin : Les opérations lauréates sont extrêmement diverses. On peut les classer en quatre grandes catégories. Il y a les petits projets de requalification dans des petites communes. Ce sont des projets de réhabilitation patrimoniale et de couture urbaine dans des centres bourgs. Des opérations plutôt compliquées à sortir. Il y a ensuite des opérations de mixité sociale dans des petites communes, et notamment des communes carencées. Ce sont par exemple les projets à la Colle-sur-Loup dans les Alpes-Maritimes ou à Cheval Blanc et Courthézon dans le Vaucluse.
Il y a ensuite des projets d’envergure sur tout un quartier, qui visent à restructurer un ou plusieurs ilots en centre urbain. Ce sont par exemple des projets complexes portés par l’EPF ou par Euroméditerranée, mais on retrouve aussi le Carré Imprimerie à Gap ou l’îlot Bon Pasteur à Marseille, tous deux portés par des organismes Hlm. Enfin, il y a des projets de revitalisation économique, que ce soit à petite échelle (friche Bordett à Avignon) ou à grande échelle (pôle d’économie créative à Cannes Grand Ouest).
Quels sont les critères pour pouvoir bénéficier de ce fonds « Friches » ?
Brigitte Vautrin : Ce fonds est destiné à débloquer des opérations d’aménagement sur des espaces en friches qui intègrent une production de surfaces de logements ou à vocation économique, et à qui il manque une dernière subvention d’équilibre pour passer au stade opérationnel. Cela veut dire qu’il faut pouvoir démontrer que tout a été fait pour boucler le montage financier de l’opération, et que, de fait, il y a déjà un certain nombre de partenaires financiers ou de subventions publiques. C’est un coup de pouce de dernière minute. Tout cela implique que le projet soit suffisamment mûr, que tout le montage opérationnel soit déjà sécurisé, et qu’un bilan financier prévisionnel soit établi sur l’opération.
Géraldine Biau : Il faut garder aussi à l’esprit que c’est une enveloppe issue du plan de relance. Ce qui veut dire que les fonds attribués doivent être engagés très vite et de toute façon que l’opération doit être soldée au plus tard à la fin 2024 pour participer à la relance économique, tout en contribuant à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le gouvernement et le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires).
Ce fonds n’est pas réservé aux bailleurs sociaux ?
Brigitte Vautrin : Non, mais ils font partie des porteurs de projets éligibles. Pour y prétendre, il faut être maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement de la friche. Les organismes Hlm qui interviennent sur un foncier délaissé, qu’il soit bâti ou non, et qui proposent un projet d’aménagement pour le reconvertir, peuvent se porter candidats, sous réserve de remplir les autres critères d’éligibilité, notamment en termes de maturité de l’opération.
Y aura-t-il une suite à cet appel à projets ?
Géraldine Biau : Devant le succès de l’appel à projets, partout en France, le Premier ministre a permis de consommer sur la première année l’enveloppe qui était prévue sur deux ans et de doter de 350 millions d’euros supplémentaires le « fonds Friche ». Nous allons donc lancer un 2e appel à projets dans quelques jours, dès le 15 juillet. Les porteurs de projets auront deux mois pour y répondre. Le premier appel à projets avait une tonalité tournée davantage vers les zones détendues, avec l’objectif de développer en parallèle le logement et l’économie. Ce deuxième appel insistera sur la nécessité de développer l’offre de logement, notamment social, et sur les zones tendues.
Brigitte Vautrin : L’appel à projet régional gardera a priori le même cadre, et intègrera donc dans l’appréciation des candidatures des critères relatifs à l’adaptation du projet aux besoins locaux et au contexte territorial ainsi qu’au développement durable et à la transition écologique.
Si la commune est maître d’ouvrage, elle peut répondre à l’appel à projets ?
Géraldine Biau : Bien sûr. D’ailleurs, et en parallèle de cette enveloppe « fonds Friches », il existe aussi « l’aide à la relance de la construction durable ». C’est un mécanisme qui encourage et soutient les opérations plus denses que la moyenne. Il soutient financièrement les communes dans le développement d’équipements publics et l’amélioration du cadre de vie des habitants. L’aide est calculée à partir de l’analyse de l’ensemble des permis de construire autorisés. Elle est de 100 euros le mètre carré pour tout mètre carré de surface de logement construit au-delà du seuil de densité minimale qui leur est applicable.
Le maire n’a pas de dossier à constituer, il lui faut simplement signer le permis de construire. De septembre 2020 à avril 2021, sur huit mois, nous avons déjà constaté qu’au moins 6 millions d’euros pourront être versés dès le mois de novembre 2021 à 64 communes sur la base de 112 permis de construire. Là encore, nous sommes sur des fonds « Plan de Relance », et c’est donc un dispositif qui n’existera que sur deux ans, de septembre 2020 à septembre 2022.
