N° 5 – juillet 2020

GESTION DES DECHETS ENCOMBRANTS : UNE MOBILISATION PLEINE DE RESSOURCES

La gestion des encombrants est une problématique majeure dans certains quartiers, jusqu’à nuire au cadre de vie de groupes Hlm qui y sont situés. Ainsi, si ce service ne relève pas de leur stricte responsabilité, les bailleurs sociaux se mobilisent avec les collectivités locales, dans la recherche de solutions, y compris innovantes. C’est notamment le cas avec des acteurs associatifs de l’économie circulaire pour créer des ressourceries/recycleries. Inter-organismes, intelligence collective, innovation, autant d’enjeux qui ont amené l’Association régionale à se mobiliser sur cette question, en facilitant la capitalisation et la diffusion d’expérience en la matière.

La gestion des déchets, dont les encombrants, est une compétence de la collectivité locale, commune ou intercommunalité. « En fonction des territoires, précise Cathy Vivodtzev, consultante pour Habitat & Territoires Conseil (HTC), on a une grande variété de situations, qui vont de la collecte globale, assurée et organisée par la collectivité, jusqu’à l’installation d’une déchetterie, avec responsabilité pour l’habitant d’aller lui-même y apporter ses déchets » (voir plus loin l’entretien qu’elle nous a accordé).

Des bailleurs sociaux amenés à proposer un service d’enlèvement

La collectivité locale assure le service de traitement et chaque usager reste responsable de ses propres déchets. Mais dans la pratique, dans certaines résidences Hlm, face au volume de déchets et d’encombrants déposés sur les espaces extérieurs (plus de 1 500 tonnes par an sur le seul territoire de Marseille, NDLR), le bailleur social est bien souvent amené à se mobiliser. Pour contribuer à l’amélioration du cadre de vie certains bailleurs vont jusqu’à organiser un service d’enlèvement périodique.

La question de la gestion des encombrants est par conséquent devenu au fil des années un des enjeux majeurs de la qualité du service dans le parc social. « Dans bien des cas, ajoute Cathy Vivodtzev, si le bailleur ne s’empare pas de la problématique, les effets à terme peuvent être très négatifs » avec le risque d’un sentiment d’insécurité (avec pour certains cas un réel danger), d’une image négative des quartiers et d’une baisse d’attractivité pour les groupes concernés. Mais le coût d’un tel service peut être important au regard des volumes, et l’état actuel du droit ne permet pas au bailleur de le récupérer dans les charges locatives.

La boutique de la recyclerie de Frais-Vallon et la plateforme de tri Theodora à Marseille (Photo Régie Service 13)

L’abattement de 30 % sur la TFPB (taxe foncière sur la propriété bâtie) appliqué sur le patrimoine Hlm situé en QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) est une opportunité. Cet avantage fiscal est consenti aux bailleurs à condition que la somme soit réinvestie dans des actions qui visent à améliorer la qualité de vie urbaine ou une égale qualité du service dans l’ensemble du patrimoine de l’organisme. Ce financement indirect a été la source de dispositifs innovants notamment dans les métropoles de Marseille et Nice.

Des dispositifs innovants dans les deux grandes métropoles régionales

Sur la Métropole Aix-Marseille-Provence, dès 2016, à Marseille, trois organismes Hlm (13 Habitat, Erilia et Habitat Marseille Provence) ont contribué à la mise en place d’une recyclerie avec Régie Services 13. Cette association intervient pour l’entretien des espaces extérieurs et l’insertion par l’économie. Depuis, avec l’assistance de Viarep et Inddigo, bureaux d’études spécialisés, et l’appui de la Direction Politique de la ville de Marseille Provence à la Métropole, une plateforme de tri a été installée en 2018, puis une boutique solidaire de vente d’objets recyclés ouverte en 2019 à Frais-Vallon (site Hlm géré par Habitat Marseille Provence).

Un bus itinérant, « Recyclo’bus », devrait prochainement compléter le projet pour aller à la rencontre des habitants, collecter leurs déchets, et assurer une sensibilisation sur le tri des déchets. (voir à ce sujet le dossier que nous avons consacré à cette initiative dans la Lettre du Saint Georges n°78).

Sur Nice-Côte-d’Azur, dès 2018, un dispositif de recyclerie avec collecte des déchets a été initié par le bailleur Côte d’Azur Habitat (CAH) aux Moulins avec l’association Galice, dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain d’envergure (voir plus loin notre entretien avec Cathy Herbert, Directeur Général de CAH).

Une thématique au cœur de l’engagement sociétal des bailleurs sociaux

Dans le cadre des travaux qu’elle anime sur la gestion urbaine et sociale de proximité ou la qualité du service, depuis 2003, l’Association régionale s’est mobilisée sur cette question. Elle contribue notamment à Recyclo’bus dans le cadre de son partenariat avec Aix-Marseille-Provence, en coanimant des groupes de travail dédiés pour un déploiement du projet à l’échelon métropolitain. « Au-delà du seul enjeu du cadre de vie, explique Florent Léonardi, Directeur adjoint de l’AR Hlm Paca & Corse, la question des encombrants est à la croisée de l’environnement, de la tranquillité résidentielle, de l’insertion par l’emploi, de l’économie sociale et solidaire, et plus globalement de la responsabilité sociétale des entreprises… ».

La crise sanitaire avec le confinement qu’elle a imposé a renforcé la nécessité d’une mobilisation en faveur du cadre de vie et plus largement du vivre ensemble. L’organisme Hlm est désormais un acteur sociétal reconnu, incontournable pour renforcer le lien avec les habitants, et contribuer à apporter des réponses collectives à leurs besoins, notamment pour les ménages les plus fragiles.

Cyrille Berge : « La ressourcerie associative est un concept qui fait sens pour un bailleur social »

Cyrille Berge est chargé de mission de l’Association régionale des ressourceries Provence-Alpes-Côte d’Azur (ARR Paca). Bien que chaque structure soit indépendante, il pense que le modèle des ressourceries associatives correspond assez bien à la philosophie du mouvement Hlm et espère un échange plus approfondi avec les bailleurs sociaux.

Quel est l’objet de l’Association régionale des ressourceries ?

Nous regroupons les ressourceries de la région pour valoriser la filière du réemploi solidaire et favoriser son déploiement, mettre en commun des pratiques et des expériences. Mais nous ne sommes pas une franchise. Chaque structure membre de l’association est indépendante et autonome. Notre rôle consiste aussi à aider les porteurs de projets de création de ressourceries en les accompagnant dans leurs démarches. Nous avons à ce sujet créé un guide pratique disponible gratuitement sur notre site internet (www.ressourceriespaca.fr). Plus concrètement, nous accompagnons les projets, suivons les études de faisabilité et apportons une expertise. Selon les territoires, selon les acteurs concernés, le modèle peut évoluer.

Quelles sont les plus grandes difficultés pour créer une ressourcerie ?

Les pouvoirs publics ou les collectivités sont en général très ouverts à ces projets. Même si leur aide financière est sollicitée, la mise en place de tels équipements représente un transfert de charges et non un coût supplémentaire, avec une gestion directe dont ils sont allégés. La plus grande difficulté est l’accès au foncier nécessaire. Il faut trouver des lieux pour s’installer, c’est en général le plus compliqué. C’est une des principales valeurs ajoutées d’un partenariat avec un bailleur social : c’est souvent plus simple, l’organisme peut concéder un local à l’association. Et c’est un partenariat gagnant/gagnant : au-delà de leur mission principale, très souvent les structures peuvent proposer divers types de services complémentaires, comme par exemple le déménagement de logements. En outre, ils permettent de redonner vie à des locaux de pied d’immeuble.

En premier lieu, l’idée c’est tout de même de gérer le problème des encombrants ?

Bien sûr, mais l’activité d’une ressourcerie est une activité support. Enormément de métiers différents viennent se greffer sur cette base. L’insertion par l’emploi est souvent une piste importante pour un organisme Hlm. Le lien social en est une autre, la qualité de la vie, dynamisée par une ressourcerie ou une boutique de réemploi, en est encore une autre.

Combien de temps pour créer une ressourcerie ?

La mise en place préliminaire avec les partenaires, le choix du lieu d’implantation, l’insertion dans le territoire, tout cela prend du temps pour créer une réelle dynamique territoriale autour du projet. On peut dire qu’un projet moyen émerge, depuis la décision de faire jusqu’à la création concrète, entre 2 à 5 ans. Si un organisme Hlm est concerné, cela peut aller beaucoup plus vite, 2 ans au maximum. D’abord pour trouver le lieu d’implantation, comme je le disais, et puis surtout parce que le modèle économique est plus facilement équilibré, avec une activité centrée sur les services aux locataires.

C’est-à-dire ?

Au-delà du cœur de l’activité (gestion des encombrants), l’association a un but non lucratif, au contraire d’une prestation privée classique. Elle a le souci de l’intérêt général en recherchant simplement à financer son activité sans recherche de profit, elle s’inscrit dans un circuit court, celui de l’économie circulaire, et elle peut faire appel au bénévolat. Des ateliers de formation peuvent aussi être proposés dans une recherche de lien social, de mieux vivre ensemble. Autant de valeurs qui font sens pour un bailleur social.

Vous menez des actions spécifiques d’information auprès du monde Hlm ?

Justement, nous voudrions organiser avec l’AR Hlm PACA & Corse une réunion de présentation et d’échanges, avec possiblement une visite sur site. Destinée aux bailleurs sociaux, cette réunion permettrait de mieux sensibiliser et d’identifier des perspectives de déploiement, en partenariat avec les collectivités locales et les pouvoirs publics.

CATHY HERBERT : « UNE RESSOURCERIE CREE DE LA VIE »

Cathy Herbert est Directeur général de l’OPH Côte d’Azur Habitat. Elle considère que la recyclerie des Moulins est un élément essentiel de la dynamique nouvelle qui se met en place dans le quartier. Au-delà de la simple gestion des encombrants, l’activité générée sur place permet d’attirer des personnes extérieures et de désenclaver la cité.

Vous travaillez avec une recyclerie associative sur la cité des Moulins. Pourquoi ?

Les Moulins étaient une cité très refermée sur elle-même. Dans le cadre du premier programme de renouvellement urbain (PNRU), des logements ont été démolis, la cité a été ouverte sur l’extérieur, des rues ont été créées pour désenclaver. Les Moulins se sont alors ouverts au reste de la ville et aux groupes d’autres bailleurs sociaux voisins. Nous avions un service dédié à la collecte des encombrants dans les rues. Deux tracteurs ramassaient et amenaient les objets vers un site de récupération. Il faut savoir que nous collections en moyenne 25 tonnes de déchets par mois, près de 300 tonnes par an. C’est considérable. Un travail incessant.

D’où le recours à une association ?

C’est la métropole Nice Côte d’Azur qui a lancé un appel à concurrence en 2018 pour la mise en place d’une recyclerie aux Moulins. L’association Galice (groupement d’acteurs pour le logement, l’insertion, la citoyenneté et l’emploi, NDLR), très largement implantée dans les Alpes-Maritimes, avec plus d’une centaine de salariés, a remporté le marché. En complément de la gestion des encombrants, elle gère en même temps, sur place, un jardin pédagogique, un lieu de vente de matériel recyclé et de réparation.

Au-delà de la réponse à un besoin de service, ce qui est important pour nous, c’est l’ensemble de l’activité générée. C’est un plaisir d’avoir une telle structure sur les Moulins parce qu’elle crée de la vie. Il y a sur place des ateliers de réparation, pour le matériel électro-ménager notamment, un show-room pour vendre les objets recyclés, et cela crée un apport extérieur de personnes avec les salariés qui viennent travailler dans ces lieux. Il y a surtout une vie de quartier renouvelée, avec des clients de l’extérieur attirés par la boutique.

Vous ne gérez plus du tout les encombrants ? C’est donc un coût en moins pour vous ?

Nous avons toujours une équipe pour l’entretien des parties communes de nos immeubles. Et en termes de coût, la Métropole nous demande de participer au financement de l’action menée par Galice, pour un montant à peu près égal à celui que nous investissions dans notre équipe intégrée. Mais le résultat final du service rendu est incomparable. Cela n’a pas fait disparaître l’incivilité, le volume des déchets à collecter est toujours le même, mais le traitement est beaucoup plus efficace et génère du mieux-vivre pour l’ensemble du quartier.

L’association intervient également, au coup par coup, pour les problèmes de succession quand les héritiers ne désirent pas s’occuper de la récupération des meubles d’un logement. Il y a une vraie collaboration entre nous et l’association.

Comment les locataires ont-ils perçu cette implantation ?

La vie sociale s’est améliorée indéniablement. Pour autant, je le disais, il y a toujours autant d’encombrants à collecter. Et nous faisons pourtant tous une grande communication autour de la recyclerie, Côte d’Azur Habitat dans son journal des locataires, l’Anru dans le journal de la rénovation, la métropole Nice Côte d’Azur, dans ses supports de communication…

Vous envisagez de mettre en place un dispositif de ce genre sur d’autres cités ?

Nice Côte d’Azur a un projet similaire sur l’Ariane, un autre quartier de Nice. Le projet avance, avec les bailleurs présents sur ce site. Il y a une dynamique partenariale inter-organismes, et des besoins : il n’y a pas de raison que ça ne marche pas.

PIERRICK MIGLIACCIO : « LA RECYCLERIE CONSTITUE UN MODELE VERTUEUX »

Pierrick Migliaccio est chef de service du Pôle développement à la direction « politique de la ville » de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il considère que la gestion des déchets et des encombrants constitue un axe structurant des actions que doit mener la collectivité. Des projets de recyclerie sont en cours d’étude à l’heure actuelle, principalement sur les QPV et le parc social.

La Métropole Aix-Marseille-Provence, et particulièrement la direction Politique de la ville du Conseil de territoire Marseille-Provence, maintient des liens étroits avec les bailleurs sociaux…

Ma mission consiste à mettre en œuvre le contrat de ville qui définit les grands enjeux de territoire en matière de cohésion sociale et de renouvellement urbain sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Nous développons pour cela plusieurs démarches partenariales élaborées avec tous les acteurs concernés, et évidemment les bailleurs sociaux.

Ces actions se définissent et se développent au travers, notamment, d’un appel à projets que nous lançons chaque année pour subventionner des programmes. Cet appel à projets, tout comme l’abattement sur la TFPB, est un des outils qui nous permettent de faire du développement local, de travailler notamment sur le cadre de vie, l’emploi et l’insertion et de privilégier les actions de développement durable.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la recyclerie de Frais-Vallon ?

Oui, la Direction Politique de la ville est missionnée pour conduire et animer les démarches de gestion urbaine de proximité sur les QPV. La collecte de déchets figure parmi les axes prioritaires de nos plans d’actions. La recyclerie constitue un modèle vertueux qui permet d’aborder également, outre l’aspect environnemental, l’insertion professionnelle et le développement durable. La Métropole a apporté dans un premier temps son soutien financier à la réalisation d’une étude de faisabilité, avec l’aide de l’Ademe, du Conseil régional et de l’AR Hlm Paca & Corse. Cette étude s’étant révélée positive, le projet porté par la Régie Service 13 a été soutenu dans le cadre de l’appel à projets pour la création d’une recyclerie, d’un atelier de réparation, d’une boutique et aujourd’hui d’un bus itinérant.

C’est le seul projet de ce type aujourd’hui ?

Oui, car c’est encore une démarche expérimentale. Pour nous la question de la gestion urbaine, et notamment des encombrants, peut être un axe très structurant de la Direction Politique de la ville. Nous avons réalisé un véritable travail de sensibilisation au sein de la Métropole pour mobiliser d’autres Directions, celles du Cadre de vie et de la propreté urbaine, de l’Insertion et du développement durable. Notre objectif est de donner à ces projets la plus large portée possible pour déployer des actions dans de nombreux autres quartiers, même si nous restons focalisés pour l’instant sur les QPV et en particulier dans le parc social. Nous maintenons donc un partenariat avec l’AR Hlm PACA & Corse.

D’où votre souhait de maintenir un rapport étroit avec l’Association régionale…

Bien sûr, il est important que les bailleurs sociaux soient pleinement associés et mobilisés dans nos actions. Nous voulons pouvoir échanger avec eux, et encore une fois sur le sujet de la collecte des encombrants, pour affiner nos projets, écouter leurs besoins et faire évoluer le dispositif avec eux. Avec l’appui de l’Association régionale, des réunions ont été organisées pour étudier un déploiement sur de nouveaux secteurs, par exemple dans le cadre de projets de renouvellement urbain. Une communication a été relayée, avec un article dans la Lettre du St Georges (cf. ante) et l’appui de l’Association régionale à l’inauguration de la Boutique solidaire. Une journée commune de visite à Lyon a même été organisée avec l’AR Hlm PACA & Corse, le 26 avril 2019, en partenariat avec la Métropole du Grand Lyon.

Il y a des projets concrets ailleurs, sur d’autres quartiers ?

Des perspectives pour l’instant, mais pas de projet concret. Nous discutons avec d’autres bailleurs sociaux : 13 Habitat, Habitat Marseille Provence, Erilia, Logirem, Pays d’Aix Habitat, Sacogiva, par exemple. Il y a des secteurs à enjeux sur Marseille, tels que la Castellane, Saint-Barthélémy ou Air Bel en renouvellement urbain. Il y a des projets aussi à Aix-en-Provence, avec les équipes Renouvellement urbain de la ville et Pays d’Aix Habitat.

Là aussi, j’imagine, avec l’Association régionale ?

Toutes les actions structurantes que nous pouvons mener avec le logement social ne se font jamais sans l’AR Hlm Paca & Corse. Elle constitue une interface essentielle, mais aussi, et surtout, elle nous aide à renforcer la crédibilité des projets inter-organismes que nous menons avec les bailleurs sociaux.

CATHY VIVODTZEV : « UN GUIDE POUR CAPITALISER LES EXPERIENCES INNOVANTES »

Cathy Vivodtzev est consultante senior « habitat, politique de la ville et renouvellement urbain » chez Habitat & Territoires Conseil (HTC). Elle a participé à l’élaboration d’un guide commandé par l’USH, qui permettra aux bailleurs de mieux cerner les éléments d’une mise en place vertueuse de la gestion des encombrants. HTC, en partenariat avec Viarep, propose en parallèle des accompagnements spécifiques pour les organismes Hlm qui le désirent.

Vous menez actuellement une mission pour l’USH concernant la gestion des déchets…

HTC et Viarep (bureau d’études qui développe une activité de conseil opérationnel auprès des bailleurs sociaux, des collectivités et des éco-organismes) ont été chargés par l’Union sociale pour l’habitat de réaliser une étude qui devra donner lieu à l’édition d’un guide méthodologique sur la gestion vertueuse des encombrants. Il s’agit de capitaliser sur l’ensemble du territoire français les expériences innovantes des bailleurs. Ce sera un guide ressource pour les organismes qui veulent développer des projets pour favoriser le tri des encombrants, le recyclage et/ou le réemploi des déchets. Nous avons recensé 12 actions emblématiques dont une en région Paca, Recyclo’bus de Régie Service 13 à Frais-Vallon, avec Habitat Marseille Provence.

Quel est le point commun de ces actions innovantes ?

En fait, elles se répartissent en trois grands groupes. Il y a les actions de sensibilisation des locataires à de meilleurs usages, dont le but est d’accompagner le changement, avec par exemple la mise en place de ressourceries éphémères qui organisent des collectes événementielles sur un nombre de jours limités. D’autres actions sont focalisées sur la collecte et le tri avec mobilisation de filières spécifiques de recyclage et/ou de réemploi des différents gisements (meubles, électroménager,…). Enfin, le troisième groupe rassemble les collectes plus importantes en volume, qui ne sont pas traitées sur site mais envoyées sur une plateforme de tri.

Le tri n’est pas toujours fait sur place ?

Pas toujours, mais évidemment l’opération est plus exemplaire pour les habitants si on fait le tri sur place. Notre guide fait la synthèse de tous les éléments qui entrent dans la mise en place de ces actions et détaille le réseau d’acteurs mobilisés dans ce type de démarche. Il y a des logiques différentes selon qu’on se trouve en présence d’une régie de quartier, d’un service intégré dans une collectivité, d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire ou d’un éco-organisme.

Quel est l’objectif final d’un tel guide ?

Accompagner les bailleurs qui auraient un projet de ressourcerie ou de recyclerie. Les organismes Hlm sont obligés de prendre en charge le problème des encombrants dans leurs résidences, même si ce n’est pas de leur compétence. Et ça coûte très cher. Ils ont intérêt à nouer des partenariats avec des structures spécialisées et avec les collectivités locales. Ce guide va leur permettre de mieux cerner la problématique.

D’autres actions sont prévues ?

L’édition du guide est une mission qui nous a été confiée par l’USH. En parallèle, dans le cadre d’une initiative commune, HTC et Viarep proposent un accompagnement personnalisé pour les bailleurs qui nous le demandent. Dans la région, nous avons été sollicités par Famille & Provence, par exemple, qui est intéressé pour développer ce type de démarche sur un site.

Nos deux structures organisent aussi des sessions de formation pour les personnels des bailleurs. Deux sessions ont déjà eu lieu, à Paris en octobre 2019, et avec l’AR Limousin en février 2020. Dans la région Sud, nous avons un projet de session organisée avec l’AR Hlm Paca & Corse et le service politique de la ville de la Métropole nous a demandé une présentation du guide dès qu’il sera publié.