Face à la montée des coûts de l’énergie, les bailleurs sociaux se mobilisent pour limiter les impacts sur leurs locataires. Une grande partie d’entre eux a décidé d’abonder un fonds dédié à aider les plus démunis, qui ne pourront faire face à l’effet conjugué de l’inflation et de la hausse des charges. Dès le début 2023, le mouvement Hlm va diffuser toute une série de préconisations pour limiter la consommation des ménages. De son côté, l’Association régionale va se doter d’une ou d’un chargé(e) de mission pour toutes ces questions énergétiques.
Electricité, gaz… c’est une évidence aujourd’hui que la facture énergétique des logements va augmenter de façon importante. Cette augmentation de l’énergie difficile à maîtriser va se doubler d’une inflation générale, inédite depuis près de 30 ans, qui va obligatoirement peser sur le niveau des loyers.
L’augmentation de loyer plafonnée à 3,6 %
Une note ministérielle autorise les bailleurs sociaux à augmenter le loyer de leur patrimoine conventionné de 3,6 %. En théorie, les organismes Hlm peuvent réglementairement augmenter leurs loyers jusqu’à 20 % par an, mais ils sont fortement invités à suivre les instructions ministérielles. A l’époque où cette norme de 20 % a été fixée, dans les années 70, après le choc pétrolier de 1973, ce pourcentage était un plafond. Il s’agissait d’empêcher le logement social d’augmenter de plus de 20 %. C’est dire que l’inflation était bien réelle en ce temps-là. Nous l’avons oublié depuis 30 ans, quand elle a été jugulée d’abord en-dessous de 3 % et puis depuis 2000 aux alentours de 1 %. Peut-être sommes-nous à l’aube d’entrer dans une nouvelle période inflationniste…
Cette année, en France, tous les bailleurs sociaux vont appliquer une hausse de 3,6 % sur leur loyer. En même temps, la grande majorité d’entre eux a décidé de réserver 0,6 % de cette augmentation à la constitution d’une caisse d’aide aux plus démunis, en abondant un fonds spécial pour aider les locataires qui ne pourraient pas suivre cette augmentation. Une sorte de bouclier social…
Le coût de l’énergie reste imprévisible
Mais le loyer n’est pas le seul poste de la quittance. Il y a aussi les charges. Et nous sommes là dans l’inconnu. Certes, il y a des mécanismes de bouclier tarifaire qui maintiennent les augmentations en deçà de 15 %. Mais ces mécanismes sont temporaires… Pour l’heure, les contrats que les organismes Hlm sont en train de signer avec les fournisseurs d’énergie (gaz ou électricité) sont à des prix double, triple, voire quadruple de ce qu’ils étaient il y a quelques mois. Le bouclier tarifaire arrivera-t-il à contenir ces énormes augmentations ?
Les bailleurs sociaux travaillent d’arrache-pied sur le sujet. De nombreux groupes de travail se sont mis en place, initiés par l’Union sociale pour l’habitat, par la fédération nationale des ESH, par la fédération nationale des Associations régionales (FNAR)… Tous essayent de trouver les moyens de diminuer la facture énergétique par la diminution de la consommation, seul levier à la disposition des bailleurs et de leurs locataires.
Comment diminuer le volume global de la consommation ? Faut-il agir sur la température maximale des logements ? Sur la durée de chauffage ? Sur des limitations ponctuelles, la nuit par exemple ? Sur l’utilisation des ascenseurs (ne pas les utiliser jusqu’au 2e ou même 3e étage, les réserver à la montée et les interdire à la descente…) ? Fin 2022 ou début 2023, des préconisations seront faites, nationales et régionales, par le mouvement Hlm. Des messages seront communiqués aux locataires. Sans que l’on sache vraiment aujourd’hui quel sera l’impact de toutes ces mesures. Sera-t-il suffisant ?
L’amélioration constante de la qualité énergétique du bâti
Pour ce qui est de l’isolation des bâtiments (et donc de la limitation du chauffage), les bailleurs sociaux en général s’en sortent plutôt beaucoup mieux que le parc privé. Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’amélioration de la qualité énergétique des bâtiments a été une priorité des organismes Hlm. Dans le neuf comme dans la rénovation. Ce qu’on appelle les « passoires thermiques », les bâtiments classés E, F ou G dans la nomenclature du DPE, auront disparu en 2024 en Paca. Sur les 330 000 logements du parc social, on a identifié 20 000 logements classés E, F ou G. Ils seront « montés » en classes B ou C au plus tard fin 2024. Sur les 10 prochaines années, les bailleurs sociaux ont programmé d’importants travaux de rénovation énergétique de leur parc, pour faire ainsi « monter » leur classement.
Obligatoirement, tous ces travaux auront des impacts bénéfiques sur la consommation d’énergie des locataires, et donc sur la quittance de loyer. En parallèle, un remplacement systématique des ampoules traditionnelles par des ampoules Led a été entrepris par tous les bailleurs, pour un résultat qui ne pourra qu’amplifier ces impacts bénéfiques.
L’Association régionale a décidé elle aussi de prendre part à la réflexion et de faire de cette question énergétique un dossier prioritaire de son action. Dans les semaines qui viennent, elle va recruter une nouvelle ou un nouveau chargé(e) de mission « climat et résilience » dont la feuille de route sera de traiter toutes ces questions et d’accompagner au mieux tous les bailleurs sociaux dans leurs décisions en la matière.
Contact Robin Hamadi
