Forte d’un partenariat historique avec l’AR Hlm Paca & Corse, la Carsat Sud-est propose plusieurs aides financières aux bailleurs sociaux pour les projets à destination de leurs locataires retraités (travaux ou actions sociales). Un webinaire le 9 mars a permis de détailler toutes ces aides.
Introduit par Pascal Gallard, directeur de l’AR Hlm Paca & Corse, et Jean-François Adam, directeur des risques professionnels de la Carsat Sud-est (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail), le webinaire qui s’est déroulé le 9 mars dernier a présenté en détail les termes du partenariat entre les deux entités, formalisé dans une convention signée en octobre 2018.
Ce webinaire a été suivi par près d’une vingtaine de bailleurs sociaux ( soit une quarantaine de participants) qui ont pu intervenir et trouver ainsi des réponses à leurs questions. Il était divisé en deux grandes parties, qui correspondent aux champs d’application du partenariat : la prévention des risques professionnels sur chantiers (détection d’amiante, chutes de grande hauteur et manutentions) et la prévention de la perte d’autonomie des seniors (adaptation des logements et accompagnement des locataires).
Historiquement, le partenariat entre les bailleurs sociaux et la Carsat Sud-est a commencé en 2013 dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur autour de la question de la présence d’amiante dans les bâtiments. « Malheureusement, cette question est toujours d’actualité, précise Jean-François Adam, puisque près de 80 % des constructions (celles réalisées avant 1997) contiennent encore de l’amiante ».
Prévenir les risques sur les chantiers de construction
Une brochure sur la problématique de l’amiante, éditée conjointement en 2015, a inscrit la prévention dans la démarche des maîtres d’ouvrage que sont les bailleurs sociaux. Echanges, dialogues, groupes de travail en commun, évaluation des enjeux et des exigences de chacun, ont permis sa publication ainsi que celle de fiches pratiques sur la question.
Trois sessions de formation sont programmées en 2021, avec une attestation délivrée à chaque participant, pour identifier les pistes de bonnes pratiques concernant le repérage de l’amiante avant travaux, les clauses à intégrer dans les appels d’offres, les critères de choix des entreprises et les points clés à ne pas négliger. De nombreuses inscriptions sont déjà enregistrées.
Une démarche similaire est en train d’être organisée et va se développer en Corse au cours du premier semestre 2021.
A partir de la même méthode, la rédaction de documents-types (fiches, articles dans les marchés publics) ou la mise au point de formations spécifiques ont été réalisées sur la question des chutes de grande hauteur ou des dangers de la manutention. Là encore, ces documents permettent non seulement d’informer les bailleurs mais aussi de créer un réseau fort utile quand un maître d’ouvrage est confronté à un problème sur un chantier.
Il s’avère que dans 50 % des cas, un accident sur un chantier aurait pu être évité si les mesures de prévention avaient été prises. L’enjeu est bien sûr économique, mais il peut être aussi juridique si le maître d’ouvrage est mis en cause.
CDC Habitat social s’est porté volontaire pour travailler avec la Carsat Sud-est sur un chantier-test. Un groupe de travail qui englobe le maître d’œuvre et le coordinateur SPS s’est constitué pour mettre en place une approche préventive, notamment sur l’installation de la base vie la plupart du temps laissée à l’appréciation de l’entreprise générale. L’avantage d’une telle approche est de ne pas être répressive et de permettre de « faire bouger les lignes » de manière durable. Un bilan de ce chantier-test sera diffusé par la Carsat Sud-est.
Lieux de vie collectifs et projets de vie pour les seniors
Le deuxième axe de la convention partenariale concerne la prévention de la perte d’autonomie chez les seniors. La Carsat Sud-est aide les bailleurs selon deux modalités : le conventionnement et l’appel à projets. En effet, les organismes Hlm peuvent conventionner directement avec la Carsat Sud-est qui leur propose alors une offre de services spécifique articulée autour de deux thématiques : l’adaptation des logements et l’accompagnement de leurs locataires retraités. Six bailleurs sociaux se sont déjà engagés dans cette démarche ; par ordre de signature : Grand Delta Habitat, 3F Sud, Unicil, ICF Habitat, Erilia et Pays d’Aix Habitat.
Les locataires concernés doivent obligatoirement être retraités, quels que soient leur régime ou leurs ressources. La Carsat Sud-est propose une aide financière pour les travaux ou les aides techniques destinés à adapter le logement, dès lors qu’il ne bénéficie pas d’une exonération de TFPB. La Carsat Sud-est aide aussi les bailleurs sociaux lorsqu’ils veulent promouvoir un projet de vie pour leurs locataires retraités (animation d’une salle commune, organisation d’événements, projets intergénérationnels etc.). Ces actions peuvent être collectives ou individuelles et doivent contribuer au maintien du lien social dans la résidence ou dans le quartier.
Appels à projets
En parallèle, les organismes Hlm peuvent aussi répondre à trois appels à projets. Ils sont baptisés « Lieux de vie collectifs », « Bien vieillir » et « Aides aux aidants ». Le premier concerne la construction, la rénovation de logements ou l’équipement mobilier de lieux de vie destinés en majorité à des personnes retraitées. L’aide peut se matérialiser sous forme de prêts ou de subventions et les dossiers doivent être déposés avant le 30 avril 2021. La Carsat n’exige pas de réservations de logements en contrepartie, mais il faut garantir que le public accueilli soit retraité sur une durée minimale de 20 ans.
Le deuxième appel à projets vise à soutenir les initiatives pour lutter contre l’isolement ou améliorer la vie sociale des retraités (inclusion numérique, mobilité, cohabitation intergénérationnelle…). La subvention de la Carsat Sud-est ne peut dépasser 50 % du coût de l’action (qui doit donc être financée par ailleurs, y compris par des fonds propres de l’organisme) et elle est plafonnée à 15-20 000 euros maximum. Le projet doit obligatoirement s’inscrire dans la durée, et doit pouvoir s’autofinancer à terme (la subvention est renouvelable une fois, sous conditions).
Le troisième appel à projets concerne toutes les actions à destination des retraités aidants (formations, actions de répit…). Les actions doivent également s’inscrire dans la durée.
Pour ces deux derniers appels à projets, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 mars 2021. C’est un peu tard pour cette année, mais les services de la Carsat Sud-est sont d’ores et déjà prêts à accepter des dossiers pour 2022. Ils recommandent aux bailleurs intéressés qui voudraient déposer une demande pour un des trois appels à projets de se renseigner par avance sur tous les détails de la procédure en envoyant un mail à l’adresse générique suivante : « lieuxdeviecollectifs@carsat-sudest.fr »
(Contacts : Florent Léonardi [risques professionnels] et Anne Chemier [actions vers les locataires retraités])
