De nombreuses réunions d’information et d’échanges, l’établissement d’une stratégie bas carbone pour la région appuyée sur cinq piliers, la signature de plusieurs conventions de partenariat, l’anticipation sur l’électromobilité, la thématique énergétique a été au centre des activités de l’AR Hlm en 2023. Elle sera à nouveau centrale en 2024, avec plusieurs séminaires déjà programmés.  

Tout au long de l’année écoulée, l’Association régionale a organisé plusieurs rencontres autour de la question de l’énergie et mis en place plusieurs méthodes de développement d’outils adéquats. Sur la question du DPE d’abord, un premier séminaire le 24 mars 2023 a posé la question des nouvelles modalités d’élaboration de ce DPE. Avec 9 % d’étiquettes E, F ou G dans le parc social, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est plutôt en bonne position, mais des inquiétudes se sont clairement fait entendre de la part des organismes Hlm sur les conditions de réalisation de ces DPE. La fiabilité des diagnostics est loin d’être assurée.  

L’Association régionale a réalisé une veille active sur cette question pendant les derniers mois et dès le 13 décembre prochain une nouvelle rencontre est programmée pour faire le point sur les aspects réglementaires et voir où en sont les bailleurs dans le processus de renouvellement de leurs DPE. Ce sera l’occasion d’identifier les problèmes ou les réussites rencontrées. Lors de cette prochaine réunion, l’AR Hlm présentera les potentialités offertes par les réseaux de chaleur, les obligations réglementaires et les conditions à remplir pour pourvoir s’y raccorder. L’Association régionale a réalisé une cartographie de ces réseaux de chaleur qui fait ressortir les pourcentages d’énergies renouvelables que chacun d’entre eux utilise et l’emplacement du patrimoine social à proximité, susceptible donc de pouvoir se brancher.  

Cinq leviers essentiels pour la stratégie bas carbone régionale 

Le 1er décembre, l’AR Hlm et Action Logement ont organisé une réunion d’échanges et de partage de connaissances autour du confort d’été et de la décarbonation. Il s’agira d’identifier les moyens de gérer le confort d’été sans utiliser de systèmes énergétiques. Si le logement traversant est une réponse évidente, d’autres solutions existent aussi qui méritent d’être détaillées. La FRB, la DREAL, l’EPF sont partenaires de cette démarche. 

Parallèlement, des conventions bilatérales ont été signées par l’AR Hlm avec la DREAL et Action Logement pour développer le fléchage d’actions et de compétences. L’AR travaille régulièrement avec l’association Smart Avenir pour développer les conditions d’utilisation du gaz bio par les bailleurs sociaux.  

L’Association régionale a accueilli également le « Tour de France bas-carbone » de l’USH, au cours duquel Rémy Vasseur, responsable du Département énergie et bas carbone de l’Union, a exposé en visio les modalités de décarbonation du stock comme du flux des logements sociaux. Robin Hamadi a pu présenter ensuite la stratégie bas-carbone régionale en insistant sur 5 leviers : faire une photographie du parc pour agir avec pertinence, mettre en place un partenariat solide pour financer les travaux, installer un mix énergétique pour décupler l’impact des rénovations, instaurer des actions de sobriété, contraignantes ou non, et enfin, diagnostiquer les diagnostiqueurs pour que le thermomètre soit fiable.  

100 000 voitures électriques dans le parc social en 2032 

Au début du mois de novembre dernier, a eu lieu une première réunion d’échanges sur l’electromobilité. La proportion de personnes possédant un véhicule est la même dans le parc social que dans l’ensemble de la population et les locataires Hlm doivent pouvoir avoir eux aussi accès à la décarbonation. L’État a décidé de permettre au plus grand nombre de s’équiper en véhicules électriques en lançant l’opération de location « une voiture pour 100 € par mois ». Comment installer des bornes de recharge dans le parc social pour accompagner cette tendance ?  

Une étude montre qu’en 2032 il y aura près de 100 000 voitures électriques dans le parc social dans la région Paca. L’AR Hlm met en place un accompagnement régulier des bailleurs sociaux pour leur permettre de multiplier les places de parking dédiées, installer des infrastructures de recharge et se préparer à la révolution de la bidirectionnalité (voir plus haut). L’électromobilité n’en est qu’à ses premiers balbutiements, mais les perspectives sont immenses. L’Association régionale se propose de suivre assidûment le dossier pour ses adhérents.  

L’année 2024 va voir encore s’intensifier les réunions, rencontres, séminaires, autour de la notion de transition énergétique. Les bailleurs vont devoir développer une vraie stratégie bas-carbone et l’AR Hlm a déjà programmé plusieurs échanges sur ce thème. Les premiers rendez-vous évoqueront la question de la gestion des encombrants et des bio-déchets. L’Association régionale met en place des groupes de travail chargés de plancher sur le réemploi des matériaux et des équipements. L’idée générale est de permettre aux bailleurs sociaux de développer des expertises dans tous ces domaines et de les sensibiliser au travers de nombreux ateliers.  

Contacts : Robin Hamadi – rhamadi@arhlmpacacorse.com
                Clarisse Outrey – coutrey@arhlmpacacorse.com 

 

Gestion en flux 

Mise en œuvre opérationnelle de la réforme 

Avec une mise en œuvre prévue à partir du 1er janvier la gestion en flux des logements sociaux pour les réservataires sera vraisemblablement le grand dossier de 2024. L’Association régionale assumera son rôle d’accompagnement des organismes et prévoit d’éditer dès le début de l’année un « Cahier du Saint Georges » spécialement consacré à ce nouveau dispositif.  

Depuis le 24 novembre dernier, les conventions de réservations entre les bailleurs sociaux et les réservataires de logements doivent avoir été mises en conformité pour permettre une gestion en flux des réservations. A partir du 1er janvier prochain, toutes les réservations devront être attribuées selon ces nouvelles modalités de gestion en flux. 

Le 12 décembre prochain, l’Association régionale a programmé une journée d’échanges et de travail sur cette nouvelle méthode, à laquelle sont invités tous les responsables concernés dans les organismes Hlm. Tout au long de l’année 2023, une sensibilisation à la mise en œuvre opérationnelle de la réforme a été diffusée auprès des bailleurs, avec un rappel des fondamentaux du texte, présentation des outils à disposition, modèles de conventions et premiers retours d’expériences. 

L’AR Hlm est allée rencontrer les collaborateurs Hlm le 11 juillet pour les Bouches-du-Rhône, le 13 juillet dans les Alpes-Maritimes, le 12 septembre en Corse, et elle s’est rendue dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et le Vaucluse courant octobre. 

Des rendez-vous réguliers en 2024 

La réforme devrait permettre aux bailleurs sociaux d’avoir davantage de marges de manœuvre pour faciliter des attributions plus qualitatives en apportant plus de souplesse et de fluidité dans leur gestion du parc. Mais encore faut-il qu’ils arrivent à bien maîtriser les process. Outre la réunion du 13 décembre, à venir, l’AR Hlm prévoit l’édition d’un « Cahier du Saint Georges » spécialement consacré à ce sujet, auquel les organismes Hlm pourront se référer pendant la première année de mise en œuvre pour préciser des points qui leur auront paru obscurs.  

L’Association régionale fera bien sûr des points d’étape et de bilan dans le courant 2024.  

Contacts : Robin Hamadi – rhamadi@arhlmpacacorse.com
Manon Venturelli – mventurelli@arhlmpacacorse.com 

Actualités 

Marseille vote des aides financières pour le logement social 

Une délibération du Conseil municipal du 20 octobre prévoit de soutenir financièrement l’acquisition-amélioration, les résidences dédiées et la construction de PLAI. La Ville pourrait intervenir également dans la ROLLS du NPNRU. 

Dans un rapport porté par l’adjoint au logement, Patrick Amico, et voté lors du dernier Conseil municipal (20 octobre), la Ville de Marseille a approuvé la mise en place d’un cadre d’intervention destiné à « dynamiser la production de logements sociaux » et a redéfini un nouveau règlement d’aides en faveur des organismes Hlm. 

Consciente du hiatus entre la production actuelle et l’objectif fixé en commun avec la Métropole dans le PLH bientôt définitivement approuvé, Marseille se propose d’élaborer un « guide de programmation » du logement. Cet « outil de dialogue », selon la formule employée dans la délibération, devrait lui permettre d’expliciter ses souhaits en matière de programmation de logements et « d’appuyer le travail de discussion avec les opérateurs, bailleurs sociaux, promoteurs, investisseurs ».  

D’ores et déjà, les priorités sont fixées : développer le logement familial, favoriser la mixité sociale, privilégier la production pérenne de logements, encourager les opérations d’accession sociale et mobiliser l’intermédiation locative dans le parc privé.  

Une enveloppe de 30 M€ sera votée 

Par ailleurs, si la Ville n’a pas vocation à financer la production de logements sociaux, elle se propose d’intervenir en complément pour soutenir certaines opérations. Le Conseil municipal a validé le principe d’un soutien à l’acquisition-amélioration dans le parc existant, à l’innovation sociale (pensions de famille, résidences d’accueil, habitat inclusif) et à la production de logements PLAI, adaptés ou à loyer minoré.  

Le vote prévoit aussi des interventions financières possibles en soutien de projets d’acquisitions foncières par l’EPF dans le cadre de la production de logements sociaux. Toutes ces aides ponctuelles pourraient être majorées, temporairement, par une prime supplémentaire, dans le cadre du futur Contrat de mixité sociale que Marseille doit signer avec l’État.  

Le soutien financier de la Ville pourra aussi être ciblé sur la reconstitution de l’offre (ROLLS), dans le cadre du NPNRU, aussi bien que sur la restructuration des logements sociaux existants dans les périmètres de la rénovation urbaine.  

Une autorisation de programme sera signée à l’occasion de la présentation du projet de budget primitif 2024 pour une durée prévisionnelle de six ans (2024-2029), prévoyant deux enveloppes, la première d’un montant de 28,85 M€ pour l’aide aux bailleurs sociaux, la seconde de 1,15 M€ en faveur du développement de l’intermédiation locative. 

Pour Patrick Amico, « ce programme de 30 M€ montre l’attachement de la ville à la question du logement. La ville, tout comme la métropole, ne résoudront pas toutes seules la crise du logement qui nous touche. Tous les acteurs doivent travailler ensemble dans le même but, permettre aux habitants de se loger dignement. Il y a à Marseille 50 000 demandeurs de logement social et le taux de pauvreté y est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Il y a urgence et toutes les actions que nous pourrons mener doivent l’être collectivement. C’est une des raisons pour laquelle nous votons cette enveloppe nouvelle. » 

Contact : Robin Hamadi – rhamadi@arhlmpacacorse.com