Que ce soit dans l’élaboration d’une convention-type entre bailleurs et réservataires pour la nouvelle gestion « en flux » des logements réservés ou dans le lancement d’une dynamique partenariale autour de la transition énergétique et la rénovation thermique du parc, l’AR Hlm Paca & Corse se distingue par sa capacité à être aux avant-postes.
Le premier dossier dont nous voulons parler dans cet « Echo du Saint Georges » de juin 2023 est celui du passage à la gestion en flux des logements pour les réservataires. Cette gestion en flux a été rendue obligatoire au 24 novembre 2023 par la loi Elan du 23 novembre 2018. L’Association régionale a mené depuis de nombreuses réunions et séminaires pour réfléchir et échanger avec tous les partenaires du mouvement Hlm. Aujourd’hui, au terme de ces réflexions, et alors que toutes les conventions signées par les bailleurs sociaux avec les réservataires vont devenir caduques, l’AR Hlm propose de nouvelles conventions types élaborées avec les organismes.
Une convention type adoptée à l’unanimité par les bailleurs et leurs partenaires
Dans la nuit du 23 au 24 novembre 2023, les bailleurs sociaux vont vivre une révolution silencieuse. Depuis 1954, la fameuse collecte du 1 % patronal mais aussi les autres sources de financement du logement social ont permis de gérer les attributions de logements par le biais de réservations fléchées, dites « en stock ». Ainsi sont nés, il y a environ 70 ans, les réservataires qui désignent leurs candidats auprès des bailleurs sur des logements bien identifiés.
Dorénavant, les réservataires n’auront plus un « stock » de logements auprès des bailleurs sociaux, mais un volume de logements qui leur sera attribué au fil de l’eau, appelé « flux », à chaque fois qu’un logement se libèrera et en proportion de la quote-part actuelle : 20 % du stock correspondra désormais à 20 % du flux des libérations sur tout le parc du bailleur.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, les discussions entre bailleurs et collectivités ont été lancées il y a plusieurs mois sous l’égide de la DREAL et avec le concours de l’AR Hlm. Un travail partenarial soutenu s’est déroulé au cours de plusieurs rencontres entre bailleurs sociaux (AR Hlm), Action Logement, DREAL et DDETS, communes et région. Ce travail a permis l’aboutissement d’une convention type que bailleurs et réservataires peuvent amender à la marge prenant en compte les spécificités des territoires, mais les grandes directions sont données.
L’AR Hlm organise des sessions d’information et de sensibilisation pour les services opérationnels des bailleurs
Le décompte du flux sera basé sur le nombre de mises à disposition que le bailleur transmet à son réservataire. Ce dernier disposera de trente jours pour proposer un candidat dans la perspective d’une attribution. Compte tenu des enjeux qui entourent ces nouvelles pratiques, une période d’expérimentation est prévue durant l’année 2024 et un bilan sera tiré fin 2024 / début 2025.
Alors que la quasi-totalité des régions françaises sont encore en cours de négociations des points clés de cette réforme, la convention-type de l’AR Hlm Paca & Corse est en ce moment même en cours d’examen dans les services de l’USH pour vérifier la bonne conformité de l’ensemble de ces articles vis-à-vis des textes réglementaires et ainsi accroitre la confiance globale des partenaires sur ce document fondamental. Des réunions d’informations et de sensibilisation, réalisées par l’Association régionale, aux services opérationnels des organismes Hlm ont déjà eu lieu courant juin dans le Var. Les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône seront concernées en juillet et le reste de la région sera invité à ces réunions en septembre.
Une dynamique partenariale pour la transition énergétique
Autre sujet en pointe, l’Association régionale et Action Logement Services (ALS) ont initié un partenariat à travers une convention sur la question de la transition énergétique et de la décarbonation du parc social, avec un accent mis sur les conforts d’hiver et d’été. Cette convention, approuvée par le Conseil d’administration de l’AR Hlm le 23 mai, est la première pierre d’un partenariat plus global sur ces thématiques, qui devra impliquer la Région sud et les modalités de financement de la réhabilitation énergétique des logements.
Cette synergie devra se mettre en place dans le cadre d’une charte partenariale multi-acteurs qui pourrait être opérationnelle dans 18 mois, pour la tenue du 5e Palmarès de l’habitat, en novembre 2024. Par le biais de la convention qu’ils viennent de signer, l’AR Hlm et ALS viennent d’initier la dynamique partenariale.
Il s’agit pour l’heure de viser 5 objectifs précis. Le premier sera d’animer un réseau d’acteurs et de créer un maillage partenarial entre ces acteurs pour identifier les synergies possibles. Ensuite, il s’agira de travailler à l’échelle du territoire. Le réchauffement et le dérèglement climatique sont aujourd’hui des données que plus personne ne conteste. Mais les impacts sur les territoires sont différents selon des situations particulières inhérentes à chacun de ces territoires. Il faudra les objectiver.
Puis, la mesure des expérimentations menées devra être réalisée systématiquement et finement. Des appels à manifestation d’intérêt auprès des bailleurs sociaux permettront de mettre en œuvre des opérations de requalification énergétique adaptées aux sites sur lesquels elles se développeront. Les mesures effectuées pendant ces expérimentations, avant/après, permettront d’objectiver les résultats et les perceptions des locataires.
A ce stade, il faudra retenir certains process dans la réhabilitation énergétique qui auront prouvé leur efficacité et leur pertinence. Enfin, dernier stade, il s’agira de communiquer ces résultats et ces process de toutes les façons possibles auprès des bailleurs sociaux et des locataires pour que la prise en compte des problématiques climatiques deviennent un réflexe et pour que les différents process d’intervention sélectionnés soient acceptés par tous.
Contact : Robin Hamadi / rhamadi@arhlmpacacorse.com
