Alors que des comités d’engagement successifs entérinent des projets de renouvellement urbain d’intérêt régional (PRIR), le calendrier opérationnel dans nos régions amène à se poser la question du relogement et de la reconstitution de l’offre.
Les procédures s’accélèrent dans la mise en œuvre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU). En effet, le comité d’engagement régional, copiloté par l’Etat (SGAR) et la Région, s’est réuni à trois reprises sur des projets d’intérêt régional (PRIR) : en octobre, un comité pour 3 projets (Orange, Gap et Tarascon), en novembre pour le projet de Toulon centre ancien et très récemment, le 10 décembre, pour Manosque. La volonté est manifeste d’accélérer l’engagement de ces projets.
Ce cadencement se constate tout autant dans les territoires. Les comités de pilotage se sont réunis pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Toulon-Ste Musse, Toulon-Centre, La Seyne-sur-Mer-Centre), pour Aix-en-Provence (Encagnane), pour Vitrolles (centre) ou pour Salon-de-Provence (Les Canourgues). Des projets d’intérêt national (PRIN), notamment à Marseille, à La Castellane ou Air-Bel, entrent en phase opérationnelle.
Selon les instances, l’Association régionale accompagne ou représente les bailleurs sociaux. Pour siéger utilement au Comité d’Engagement régional elle prépare les séances en amont avec les bailleurs sociaux concernés et les différents partenaires (Etat, Conseil régional, Action Logement, Anru). Il s’agit de favoriser le processus de validation tout en soulignant les points de vigilance qui demeurent dans la formalisation des projets.
Une solidarité entre les acteurs indispensable pour gérer les relogements
Cet avancement opérationnel amène à se questionner dès à présent sur les relogements et sur la reconstitution de l’offre.
La ligne directrice adoptée par l’ensemble des porteurs de projets sur la question du relogement est celle de la solidarité inter-bailleurs et inter-réservataires, notamment sur Vitrolles, Aix-en-Provence ou Nice-Côte-d’Azur. Des chartes sont en cours de rédaction ou de validation par les partenaires concernés.
Outre la rédaction de chartes, le relogement renvoie aussi aux documents-cadre des intercommunalités, notamment les Conventions Intercommunales d’Attributions (CIA) qui fixent des engagements en matière de relogement (parcours résidentiels).
Les réflexions s’appuient sur les études réalisées (peuplement, attributions) dans le cadre de la préfiguration des projets ou sur l’expérience capitalisée dans le premier programme de renouvellement urbain (PNRU).
A titre d’exemple, la plateforme relogement de Marseille, forte de huit ans d’expérience puisque créée en 2012 est un outil à valoriser. Elle projette aujourd’hui son fonctionnement à l’aune du NPNRU et si elle est limitée aujourd’hui au seul périmètre de Marseille, elle pourrait servir aussi de cadre de référence au Conseil de territoire Marseille-Provence, voire à d’autres territoires d’Aix-Marseille-Provence et même au-delà.
Un portage politique qui conditionne la réussite
Par ailleurs, la reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux (ROLLS) constitue un autre enjeu crucial. Pour le bailleur « démolisseur » en premier lieu, qui naturellement cherchera à retrouver un équilibre économique en reconstruisant un nouveau logement pour un logement démoli (principe du « un pour un »). Mais, s’il n’a pas la possibilité de le faire, c’est alors de la responsabilité d’un ou de plusieurs autres bailleurs. Une approche inter-bailleurs s’avère donc essentielle pour une contribution à la reconstitution de l’offre démolie sous le pilotage de l’intercommunalité « porteur de projet ».
Se posent alors des enjeux de diversification et de localisation. De fait, la ROLLS est à inscrire dans les politiques de l’habitat des EPCI et leurs documents de référence en la matière (PLH). On voit bien qu’un portage politique fort, qui assume une stratégie volontariste en matière d’habitat et particulièrement d’habitat social, est capital pour l’aboutissement des projets de rénovation urbaine.
L’Association régionale en appui
L’Association régionale accompagne le NPNRU régional et intervient en appui d’expertise dans la mesure où elle participe aux instances de pilotage et de suivi de plusieurs projets dans différents territoires, elle agit en relais d’expérience. Cela fonctionne bien entendu au local, mais aussi, en lien avec le national (l’Union sociale pour l’habitat, l’ANRU).
En réponse aux besoins exprimés, l’AR Hlm PACA & Corse peut ainsi favoriser les échanges d’expériences sur des territoires aux enjeux similaires comme ceux des trois Métropoles régionales.
