La loi relative à « l’accélération de la production d’énergies renouvelables », sur laquelle le Parlement devrait se pencher dès fin octobre, prévoit de simplifier considérablement les conditions de production et de revente. Ce pourrait être une ouverture pertinente pour les bailleurs sociaux, alors que les installations sont aujourd’hui garanties par contrat (matériels et performances) sur 30 ans.
Comment résoudre l’équation énergétique et l’augmentation inévitable des charges pour les locataires du parc social ? Les organismes Hlm sont confrontés à une problématique complexe. La loi relative à « l’accélération de la production d’énergies renouvelables » pourrait fort bien leur ouvrir quelques pistes de solutions, notamment en ce qui concerne le solaire photovoltaïque.
Les bailleurs sociaux ont eu des expériences que l’on pourrait qualifier de malheureuses avec le solaire thermique, sur la maintenance des matériels particulièrement. Et restent encore réticents vis-à-vis du photovoltaïque. Pour autant, la technique sur ce type d’installation est à l’heure actuelle très fiable, avec près de 45 ans de recul et de pratique, et les freins qui existent encore aujourd’hui sont avant tout d’origine juridique.
Une loi début 2023 ?
Présenté au Conseil des ministres le 26 septembre dernier, le projet de loi devrait être débattu au Sénat fin octobre/début novembre 2022 et son objectif principal est de simplifier les procédures. Des mesures d’urgence sont prévues pour raccourcir les délais des projets et des mesures temporaires pendant quatre ans sont envisagées pour aller plus vite dans la réalisation des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels qui concourent à la transition énergétique.
Les contrats d’achat d’électricité, dans une logique de circuit court, seront redéfinis pour permettre aux collectivités locales et aux entreprises de signer directement ces contrats avec des producteurs d’électricité, avec garantie de long terme et de tarif. Un régime de “partage territorial de la valeur des énergies renouvelables” sera instauré par la loi pour les riverains d’installations renouvelables et les communes concernées. Cela veut dire la possibilité pour un bailleur de revendre localement la production excédentaire que son installation pourrait produire.
Aujourd’hui, le contexte juridique pour mettre en place un tel système est de loin trop compliqué pour être envisagé. La loi devrait grandement faciliter cette démarche. Par ailleurs, l’autoconsommation collective d’une installation photovoltaïque sur le toit d’une résidence, qui est en butte aujourd’hui à de nombreux freins juridiques, devait être beaucoup plus simple à mettre en place.
Des perspectives ouvertes pour les bailleurs sociaux
Ces dernières dispositions intéressent particulièrement les bailleurs sociaux. En effet, trois utilisations d’une installation photovoltaïque pourront désormais être plus simples à accomplir : l’autoconsommation, la revente d’électricité à un tiers, les deux en même temps quelquefois, ou la valorisation de la surface du toit à travers un loyer. Dans ce dernier cas, le bailleur ne récupère pas la production, mais le gain financier peut lui permettre de mieux équilibrer ses charges énergétiques.
Les perspectives sont d’autant plus ouvertes que le photovoltaïque est maintenant techniquement fiable. Les installateurs garantissent par contrat le rendement des installations sur 30 ans, aussi bien sur les matériels que sur leur performance. Cette visibilité sur 30 ans s’accorde fort bien avec les montages financiers à très long terme que réalisent les bailleurs pour produire leurs logements.
Qui plus est, de telles installations pourraient également permettre d’alimenter les bornes de recharge électrique que les bailleurs vont devoir installer sur leurs parkings.
Pour autant, le photovoltaïque, s’il peut être une solution pertinente, n’est pas toujours adapté aux circonstances. Des contraintes de règlements d’urbanisme, des contraintes techniques (pas assez d’ensoleillement, par exemple), des contraintes de surface… tout cela peut rendre inadaptée l’installation. Pour Stéphane Vialettes, directeur général de la société Exergreen qui réalise des études de faisabilité d’installations photovoltaïques, « il faut avant tout faire un état des lieux du parc qu’on veut équiper, le bâti et les parkings (on peut y installer des ombrières) et réaliser un diagnostic précis pour pouvoir prendre la décision. La loi devrait être promulguée dans le courant du 1er trimestre 2023 et alors le champ sera beaucoup plus ouvert pour les bailleurs sociaux. »
En d’autres termes, il semblerait judicieux de faire réaliser les diagnostics tout de suite pour être fin prêt dès la promulgation de la loi.
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