Les bailleurs échangent sur la future gestion en flux des logements réservés (Lettre St Georges n°87 novembre 2020)

Le 3 novembre dernier, avec l’aide des consultants Fanny Lainé-Daniel et Francis Rathier chargés d’animer la démarche régionale sur la réforme de la demande et des attributions pilotée avec la DREAL PACA, l’Association régionale a animé en visioconférence un groupe de réservé aux bailleurs sur la gestion en flux.

En contrepoint des ateliers partenariaux régionaux associant l’Etat, les Territoires, les bailleurs et Action Logement, il était important que les bailleurs puissent échanger entre eux sur ce sujet. De façon à s’insérer dans les réflexions régionales en cours cette séance s’est déroulée en présence de la DREAL.

Une quarantaine de représentants de bailleurs sociaux, répartis en deux groupes de travail, ont abordé trois questions principales :

Quel mode de calcul retenir pour convertir le stock de logements réservés en flux d’attribution répartis entre réservataires ? Au fil des échanges d’autres questions ont surgi : quelles sources et quels critères de calcul ? est-il pertinent de retenir le taux de rotation par contingent réservé ? quid du régime applicable aux droits de réservation d’Action Logement (droit de suite ? désignation unique ?J)

Jusqu’où doit-on / peut-on qualifier les flux d’attributions des différents réservataires ? En fonction des typologies des logements, de leur financement, de leur localisation en QPV / hors QPV ? Et à quelle échelle : communale, intercommunale, départementale ?

Comment mettre en œuvre concrètement ces choix ? En bilatéral bailleur-réservataire ou multilatéral sur un EPCI ? En avant recours à la « location active » ?

Toutes ces questions ont notamment abouti au souhait d’un état des lieux avant négociation reprenant les données du bailleur et celles de chaque réservataire. Elles ont aussi confirmé l’urgence d’un outillage efficace : interfaçage des progiciels des bailleurs avec les outils des partenaires (SNE, AL’IN, SYPLO etc…), supports de reporting permettant de suivre l’avancement des attributions sur l’année etc…

L’Association régionale publiera très prochainement une synthèse de ces échanges dans un numéro spécial des « Cahier du Saint Georges ». Il sera alimenté par une deuxième session de travail inter-bailleurs programmée jeudi 10 décembre en matinée. L’ambition est de produire un document socle commun d’état des lieux partagé. A suivre donc.

(Contact Anne Chemier)