Présentés lors d’un webinaire organisé conjointement avec l’Association régionale, les axes d’intervention possibles de la Carsat Sud-Est auprès des bailleurs sociaux en direction des locataires retraités ont été accueillis avec grand intérêt. Que ce soit pour faciliter l’adaptation des logements ou pour financer des actions de prévention de la dépendance en faveur des locataires seniors, notre partenaire est en mesure d’apporter une partie non négligeable du financement.
Les Cerisiers à Vedène et l’Hibiscus à Monteux, deux salles communes créées par Grand Delta Habitat dans le cadre de son concept “Alter seniors” (photos GDH)
Le 27 novembre dernier, l’Association régionale et la Carsat Sud-Est ont organisé, dans le cadre de leur partenariat, un webinaire, suivi par un grand nombre de bailleurs sociaux. Il détaillait les différentes offres de services de la Carsat en matière d’aides aux personnes âgées pour le maintien dans les lieux. Aux côtés de Pascal Gallard et Anne Chemier, de l’AR Hlm Paca & Corse, trois cadres de la Carsat étaient présents, Franck Bovis, responsable du département Préservation de l’autonomie, Valérie Merlin, son adjointe, et Marlène Ben-Hamou, experte sur les questions d’amélioration de l’habitat.
Le partenariat entre l’AR Hlm Paca & Corse et la Carsat a été engagé depuis de longues années autour de la problématique du traitement de l’amiante sur les chantiers. A partir du Congrès Hlm de Marseille en 2018, une convention a ouvert la voie à d’autres sujets. Si le thème de la sécurité au travail est toujours d’actualité, il est désormais élargi à la prévention de la dépendance.
Alors que jusqu’à présent la Carsat avait privilégié une approche individuelle auprès des retraités, deux axes se dégagent maintenant autour de cette préoccupation, celui de l’adaptation des logements aux personnes âgées en perte d’autonomie, de façon à garantir un maintien au domicile, et celui de l’accompagnement individualisé de ces personnes pour leur garantir un projet de vie.
Aide à l’adaptation des logements, neufs ou réhabilités
La Carsat sud-est propose de contractualiser directement avec chaque bailleur social pour des travaux d’adaptation des logements. Les bailleurs sont effectivement des acteurs majeurs pour agir en faveur du maintien des personnes âgées dans leur logement. La Carsat leur propose de contractualiser sur un nombre global de logements à adapter sur une période donnée, logements que le bailleur peut identifier au fur et à mesure, en lien avec les gardiens et aux besoins repérés sur chaque résidence. Il s’agit de logements ordinaires occupés par une personne retraitée ou vacants à attribuer à un retraité. Le critère de base est très large : il suffit que le locataire ou futur locataire soit retraité quel que soit son régime et qu’il ait plus de 55 ans.
Les travaux éligibles à cette aide financière sont identifiés sur une liste établie par avance. Cette liste est très large, depuis l’intervention sur le gros œuvre jusqu’à la production d’eau chaude sanitaire, en passant par la mise aux normes des réseaux, la ventilation, les aménagements intérieurs, les ascenseurs ou l’étanchéité.
Plusieurs témoignages de bailleurs ont été l’occasion pendant ce webinaire de préciser les modalités de ce partenariat. Globalement, les bailleurs déjà signataires d’un contrat avec la Carsat constatent qu’il favorise une approche plus stratégique de la politique déjà menée en interne. Pour la plupart, ils sont déjà organisés pour recueillir les demandes des locataires, à travers leurs agences, et sur un public déjà « ciblé » retraité.
« Mais comment couvrir tout le parc ? », demandent certains. A quoi les intervenants de la Carsat répondent que ce n’est pas forcément l’objectif immédiat. L’information diffusera de toute façon petit à petit chez les locataires et la couverture pourra s’agrandir progressivement. Toute la politique de « repérage » est de toute façon laissée à la totale disposition des bailleurs.
Rappelons que seuls les logements qui bénéficient de l’exonération TFPB[1] sont éligibles à l’aide, soit les logements construits depuis les années 2000. Plusieurs bailleurs précisent que pour le parc ancien, non éligible à l’aide Carsat, ils utilisent le dispositif de dégrèvement chaque fois que possible.
Accompagnement social des locataires
Au-delà de cette dimension d’adaptation des logements, le deuxième axe d’intervention de la Carsat se propose de promouvoir un projet de vie pour les personnes âgées retraitées. La première étape consiste à informer du mieux possible ces personnes de l’offre de services que leur propose la Carsat. Les bailleurs sociaux sont à cet égard des partenaires évidents. Il s’agit là d’actions de prévention pour faire en sorte que les locataires concernés sachent préserver leur autonomie.
Ensuite, la Carsat propose d’intervenir plus directement auprès des personnes concernées au travers d’un programme d’actions qui permet de les prendre en charge et de les réinsérer dans un collectif pour éviter l’isolement, trop souvent générateur de perte d’autonomie. Là encore, les bailleurs sociaux peuvent être des relais pertinents. Enfin, lorsque des fragilités ou des vulnérabilités apparaissent, la Carsat met en œuvre un plan d’actions personnalisé avec des travailleurs sociaux qui prennent en charge à leur domicile les locataires concernés.
Autant pour ce qui est des conventions d’adaptation des logements, les bailleurs maîtrisent leur implication et font avancer les choses « à leur main », autant pour ce qui est des autres actions , les bailleurs doivent répondre à des appels à projets que lance la Carsat. Ils concernent tout à la fois des projets d’investissement (financement de lieux de vie collectifs notamment) et/ou des projets d’animation de la vie collective. A ce moment-là, une sélection des dossiers présentés est effectuée par un jury. S’ils sont retenus, l’aide de la Carsat peut aller jusqu’à 50 % de la dépense. Il faut savoir que dans ce domaine, les aides de la Carsat sont cumulables avec tous les autres dispositifs d’aides qui existent.
Plusieurs témoignages de bailleurs interviennent alors du webinaire pour rendre compte d’expériences déjà menées ou en cours : « Chers voisins » par 1001 Vies Habitat, « Voisin’âge » par Erilia, avec le partenariat d’HandiToit, « Alter seniors » par Grand Delta Habitat, les résidences intergénérationnelles d’Unicil ou la création de conciergeries dans certains groupes immobiliers.
Un poste de salarié, animateur – coordonnateur, peut s’avérer nécessaire. Il peut être financé en partie avec le soutien du FSI (Fonds de Soutien pour l’Innovation de la CGLLS) . L’Association régionale peut apporter dans ce cas-là une aide au montage du dossier. Mais aussi par l’ARS (Agence Régionale de la Santé) via la Conférence des financeurs…
[1] A ne pas confondre avec l’abattement de 30 % sur la TFPB due par les bailleurs sur leur patrimoine en quartier prioritaire.
