Comparé à un objectif global, en début d’année, de plus de 13 000 logements, le résultat final des agréments pour 2020 est décevant avec 7 301 logements agréés. Une contre-performance due pour une petite part à la crise sanitaire, mais pour une grande part aux élections municipales et à un blocage de plus en plus affirmé des maires.
Arrêtés définitivement au 15 janvier, les chiffres de la production de logements sociaux sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour 2020 (dossiers déposés et agréés durant l’année) est nettement en baisse par rapport à 2019 (7 301 logements contre 9 965 – source Sisal). On n’avait pas vu de tels chiffres depuis 2012 (6 237 agréments), et encore il s’agissait là d’un « accident » dans une progression. Le chiffre actuel se rapproche plus de la production moyenne des années 2006 à 2008. Un vrai retour en arrière…
L’objectif initial pour l’année, qui avait été fixé à 13 715 logements début 2020 avait été revu à la baisse en novembre à 11 000 unités. On en est, en réalité, très loin. Il est, bien sûr, tentant de voir dans ce chiffre la conséquence d’un contexte sanitaire particulièrement perturbant, mais la réalité est plus complexe.
Des territoires qui maintiennent leur production
Dans le Vaucluse, par exemple, on est passé de 804 logements en 2019 à 892 en 2020, faisant preuve d’une certaine stabilité dans tous les produits (PLAI, PLUS et PLS). Elève plutôt vertueux, donc, que le Vaucluse, tout autant que le Var, qui progresse également de façon non négligeable en passant de 1 708 à 1 888 logements. Performance d’autant plus méritoire que les chiffres de la Dracénie ont chuté de plus de la moitié, passant de 211 à 86 logements. On nuancera l’analyse en rappelant que le Var avait approché voire dépassé les 3 000 logements en 2016 et 2018…
Même stabilité, encore, pour Arles Crau Camargue Montagnette : les chiffres sont faibles et varient peu, de 107 logements en 2019 à 109 en 2020. On voit donc malgré la crise sanitaire, que certains territoires maintiennent leur production de logements sociaux entre 2019 et 2020.
Et d’autres dont la production s’effondre
En revanche, dans les grandes métropoles, les chiffres ne sont pas au rendez-vous. Nice-Côte d’Azur (NCA) et Aix-Marseille-Provence (AMP) représentaient à elles deux près de la moitié de la production Hlm en 2019 (4 692 sur 9 965). NCA passe de 1 552 à 882 et AMP de 3 140 à 2 217. Il faut garder en tête que la métropole AMP avait un objectif de 5 000 logements sociaux. Elle n’en réalise pas même la moitié. Sur un objectif global régional de 13 175, AMP représente 40 %, sa défaillance, tout comme celle de NCA, pénalise donc grandement le résultat régional.
La communauté d’agglomération de Sophia Antipolis (CASA) fléchit elle aussi (de 406 à 311 unités) et les autres territoires des Alpes-Maritimes réalisent en 2020 à peine plus du tiers de leur production 2019 avec 539 agréments contre 1 413.
Une proportion importante de PLS
Si on analyse les agréments par catégorie de logements, ce sont les PLS qui « tirent » la production vers le haut, avec une baisse maîtrisée, passant de 2 535 à 2 148 unités. Au contraire, les logements sociaux et très sociaux (PLUS, PLAI) diminuent considérablement, passant d’une production de 7 430 en 2019 à 5 153 en 2020.
Dans le Vaucluse et le Var, ce sont en fait les PLS, en hausse importante, qui maintiennent la stabilité globale de la production, alors qu’ils restent constants sur NCA pendant que PLUS et PLAI s’effondrent. Le poids des PLS est moins significatif sur AMP, puisque là tous les chiffres sont à la baisse.
Crise sanitaire ou crise de confiance ?
La crise sanitaire a évidemment eu un impact sur les capacités de production des organismes Hlm. Mais dans la mesure où il s’agit de monter des dossiers d’agréments, on peut penser que cet impact est resté marginal (le télétravail aura peut-être perturbé la fluidité de ce montage). Il est plus plausible de penser qu’il y avait effectivement moins de dossiers à rassembler parce que moins de projets dans les communes et les intercommunalités.
L’impact habituel des élections a été pour le coup amplifié cette année par un « entre deux tours » de 3 mois et demi suivi par les deux mois d’été. Pendant près de 6 mois, les exécutifs communaux ont été neutralisés.
A ce gel électoral traditionnel, on doit ajouter une tendance de plus en plus marquée des maires de la région qui contestent de plus en plus vivement les dispositions de la loi SRU et les obligations de production de logements sociaux. Depuis 20 ans, dans les Alpes-Maritimes, un consensus fort s’était installé autour de la place importante que tenaient les Hlm dans la capacité à loger les actifs. Le logement social était considéré par tous les acteurs comme un élément de la dynamique et du développement économique. On a l’impression que ce consensus est en train de voler en éclats. De plus en plus nombreux sont les maires qui affichent au grand jour leur impossibilité à essayer d’atteindre les objectifs de la loi.
Le phénomène est également très perceptible dans les Bouches-du-Rhône, où ce refus du logement social est même parfois affirmé dans les programmes électoraux. Il n’est donc pas étonnant que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur produise le contingent le plus important en France de communes carencées par arrêté préfectoral.
Jusqu’à présent, les maires montraient une certaine volonté de construction. Ce changement d’attitude est inquiétant. C’est le défi que devront relever demain le mouvement Hlm régional et ses partenaires.
