Marc Leroy est chef de la division Logement-aménagement de la DREAL Corse.
Où en êtes-vous de la production de logements sociaux dans la région Corse ?
Depuis plusieurs exercices, nous sommes dans une démarche vertueuse. L’objectif a été quasiment atteint en 2021 (96 %) et nous l’avions dépassé en 2020. Les besoins sur la Corse, selon une étude menée par le Cerema (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) et la DREAL, ont été estimés à 580 logements locatifs sociaux par an à l’horizon 2030 et nous nous y approchons depuis 5 ou 6 ans. En dix ans, nous avons quasiment doublé la production annuelle puisque nous étions à 246 agréments en 2010, 250 en 2011, puis 414 en 2014 et 677 en 2019. Depuis, la production annuelle progresse, avec des variations de quelques dizaines d’agréments en plus ou en moins selon les années.
Globalement, le parc est assez réduit, avec 10 % de logements sociaux par rapport aux résidences principales (à rapprocher des 17 % sur le territoire national ou des 14 % de la région Paca), mais nous cherchons davantage à répondre aux besoins qu’à nous conformer aux statistiques. Il n’y a que 4 communes en Corse concernées par la loi SRU dont 3 déficitaires (Ajaccio, Furiani et Biguglia). Seule Bastia satisfait aux exigences du quota de logements sociaux (29 %). Parmi les trois autres, Ajaccio (avec un taux de 17 %) a atteint l’ensemble de ses objectifs quantitatifs et qualitatifs sur la période triennale 2017-2019 et n’est donc pas soumise à un constat de carence. Furiani a fait preuve d’un vrai volontarisme sur la période triennale et a approuvé trois emplacements dans son PLU pour la construction future de 190 logements sociaux. Elle n’est donc pas carencée. Enfin, Biguglia, pour sa part, a vu son constat de carence maintenu au regard du retard très important qu’elle a pris sur ses objectifs, mais avec un taux de prélèvement réduit au regard de la volonté affichée par la nouvelle équipe municipale.
Quelle est la part des PLAI dans cette production ?
Elle se situe dans la moyenne nationale. Les PLAI représentent à peu plus d’un tiers de la production. Pour 2022, l’objectif régional est de 611 logements agréés dont 208 PLAI, 293 PLUS et 110 PLS. Nous boostons un peu la production de PLS pour répondre à des besoins spécifiques du territoire en matière de logement ordinaire pour les jeunes actifs, de logement étudiant, ou de logement foyer pour les personnes en perte d’autonomie.
En dehors du financement habituel (15 900 € pour un PLAI en logement ordinaire), nous abondons un bonus de 3 000 € par logement de petite typologie (T1-T2) pour les PLAI et les PLUS dès lors que la proportion de logements sociaux dans l’opération dépasse 35 %. Le préfet a demandé d’introduire dans la programmation un bonus supplémentaire de 2 000 € pour les opérations de logements groupés individuels, afin de diversifier l’offre et ainsi répondre aux aspirations des demandeurs.
Il reste encore une vraie problématique, c’est le développement des PLAI adaptés. La production en est encore insuffisante, même si les bailleurs sociaux commencent un peu plus à s’y intéresser cette année. Mais il y a une marge de progression importante. Cela fait partie des efforts que nous devrons mener prochainement.
Sur tous ces sujets, nous travaillons en étroite relation avec les DDI et la DREETS.
Au niveau des typologies de logements…
Pour ce qui est des typologies, nous avons diversifié la production qui était plutôt centrée sur des logements familiaux classiques, T3 et T4. Aujourd’hui, nous avons une part importante de T2 dans la programmation. Le bonus « petites typologies » a contribué au financement de 46 % des logements agréés en 2021 en Corse.
Pour accompagner le plan « logement d’abord » nous incitons au développement de logements en résidences sociales ou en pensions de famille ou tout autre logement structuré par une subvention au titre des aides à la pierre de 17 000 € par logement. A titre d’exemple, à Ajaccio, « Croix-Rouge habitat » a bénéficié du financement de 22 places en pension de famille et Adoma du financement pour une résidence de 210 logements en 2020. En 2021, le foyer de Furiani a pu financer son opération de maison-relais de 16 places, avec l’intervention de l’Office foncier de Corse par le biais de la décote opérée sur les fonds du plan exceptionnel d’investissement lors de la rétrocession du bien.
Comment définiriez-vous l’attitude des collectivités vis-à-vis du logement social ?
Très positive. Il n’y a, aujourd’hui, aucun délégataire des aides à la pierre en Corse, mais cela n’empêche pas les collectivités d’être de plus en plus impliquées dans les problématiques du logement. Les EPCI sont très engagés dans des démarches de PLH et de soutien financier des opérations de logement social. Et la collectivité de Corse soutient activement la production de logement, notamment en zone rurale, par le biais de son régime d’aide très attractif.
Il y a une problématique générale en ce moment, ce sont les centres anciens dégradés. Et l’appel des collectivités aux bailleurs sociaux pour intervenir dans ce domaine. Vous assistez au même phénomène ?
Il y a très clairement une demande nouvelle sur ce plan-là notamment dans le cadre des dispositifs cœur de ville ou petites villes de demain, que nous essayons de traduire par des opérations concrètes, notamment avec l’intervention de l’Office foncier de Corse. On peut, dans cette perspective, citer l’acquisition de plusieurs immeubles dans le centre d’Ajaccio et bientôt l’acquisition du Cézanne à Bastia. C’est la première étape d’un processus de réhabilitation qui devra être mené par les collectivités et les bailleurs sociaux dans les centres anciens. Il est certain que les années qui viennent verront de plus en plus d’opérations de réhabilitation de ce type.
Comment voyez-vous l’action de l’AR Hlm Paca & Corse ?
Nous sommes une petite équipe qui travaillons sur le logement au sein de la DREAL Corse et il est clair que nous sommes demandeurs pour bénéficier de l’expertise de l’AR Hlm sur des sujets complexes. A titre d’exemple, je citerais simplement la gestion des contingents dans le cadre de la réforme des attributions, la mise en œuvre de la RE 2020 ou la production de foncier. Nous sommes confrontés à une dynamique de production réglementaire et normative très forte à laquelle il est très difficile de s’adapter. L’AR Hlm peut nous y aider et nous participons déjà à tous les webinaires qu’elle met en place.
Nous avons une très bonne relation avec l’équipe de l’Association et notre volonté est d’affirmer encore plus cette relation. Nous avons besoin de conforter notre capacité d’analyse et d’expertise et les échanges organisés par l’AR Hlm sont très enrichissants de ce point de vue. Il faudrait peut-être, dans l’avenir, approfondir ensemble des problématiques plus spécifiques à la Corse.
