La Dreal et l’Association régionale ont donné rendez-vous aux bailleurs le 28 novembre dernier pour une rencontre régionale partenariale sur la « mise en œuvre de la réforme de la demande et des attributions » qui a permis de faire un état des lieux sur la cotation et la gestion en flux. Une journée d’échanges denses et riches qui sera détaillée dans une Lettre thématique GLS à paraître en janvier.
Depuis 2014, l’Association régionale déroule un plan d’actions et de réflexions autour de la réforme de la demande et des attributions. De nombreuses réunions de travail et d’échanges ont été organisées, d’une part pour établir une position commune des bailleurs sociaux sur le sujet, d’autre part pour échanger et faire passer le message du mouvement Hlm aux partenaires concernés (voir à ce sujet nos lettres thématiques GLS de janvier 2017 et novembre 2018).
Des ambitions de la réforme aux réalités locales
Le 28 novembre dernier, une « rencontre régionale partenariale », coorganisée avec la Dreal Paca, a réuni près d’une centaine de participants à Aix-Les Milles pour une journée de débats et de présentations. Services de l’Etat, des intercommunalités, associations et bailleurs sociaux ont débattu de la mise en œuvre de la réforme à partir de quelques postulats de base, entre ambitions de la réforme et réalités locales, rappelés par Pascal Gallard en introduction.
Il s’agit de penser un fonctionnement territorialisé avec une commission d’attributions des logements (CAL) au pouvoir souverain, garante d’une vraie mixité sociale et d’une mobilité plus fluide dans le parc. A côté de ces ambitions nationales affichées, les acteurs locaux vont devoir déployer la réforme en Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans une région tendue, aux loyers élevés, où la mobilité des locataires du public vers le privé est une vraie marche d’escalier importante à franchir, où les intercommunalités sont relativement jeunes et les équilibres avec les communes pas forcément installés, où la pression au guichet d’accueil des demandeurs est encore très forte, et où, même si un effort considérable a été fait ces dernières années pour augmenter la production de logements sociaux, l’enjeu reste toujours de proposer une offre conséquente et suffisante pour satisfaire la demande.
Les nouveaux décrets qui concernent la gestion en flux
Une première table ronde sur « le contexte de la réforme » a vu s’exprimer Joel Granier, vice-président du Grand Avignon et maire de Morières-les-Avignon, Bernard Oliver, président de l’AR Hlm Paca & Corse et Audrey Donnarel, responsable de l’unité Politiques de l’habitat de la Dreal Paca.
Après une présentation détaillée de l’outil cartographique de l’occupation sociale, qui se met en place, par Frédéric Glais, directeur adjoint du GIP SNE, les débats de la journée ont tourné autour des notions de cotation et de gestion en flux. Comment ça marche ? Comment mettre tout ça en œuvre ? Magali Vallet, conseillère en politiques sociales et déléguée à la protection des données de l’USH, d’une part, puis Fanny Lainé-Daniel (FLD) et Francis Rathier (BERS), consultants pour l’USH, d’autre part, ont brossé l’état des lieux constitué par les deux décrets dont la publication est annoncée.
Enfin, Gildas Chauveau de Vallat, directeur locatif d’Action Logement, a présenté l’état de la réflexion d’un acteur autour de l’outil Hermés qu’il va mettre en place.
Pascal Gallard, directeur de l’AR Hlm Paca & Corse, et Audrey Donnarel ont proposé en guise de conclusion un programme d’un travail régional partenarial pour 2020 (une lettre thématique GLS entièrement consacrée à cette rencontre sera disponible début janvier 2020).
