A Nice et à Marseille, deux initiatives, non coordonnées mais qui se font écho, visent à bâtir des partenariats plus poussés entre bailleurs sociaux et les tribunaux judiciaires. Expulsions pour trouble de voisinage, agressions des personnels de proximité, peines alternatives (travaux d’intérêt général)… des pistes s’affirment et se construisent. L’Association régionale souhaite élargir la démarche à Aix-en-Provence, Tarascon, Toulon et Avignon.
A Nice, à l’initiative d’Anthony Borré, premier adjoint au maire, vice-président de la métropole Nice-Côte d’Azur chargé de l’habitat et de la politique de la ville et président de l’OPH Côte d’Azur Habitat, un groupe de travail a été installé le 21 avril dernier. Co-animé par la ville de Nice et l’Association régionale , il réunit des représentants de bailleurs sociaux et de la métropole pour la mise en œuvre opérationnelle d’un partenariat en faveur de la sécurité et du cadre de vie dans le patrimoine Hlm.
A nouveau réuni le 12 octobre dernier, dans une approche de gestion urbaine de proximité, il a pour objectif la coproduction d’outils et de méthodes pour des réponses proportionnées dans des délais raisonnables aux atteintes à la sécurité publique et à la tranquillité résidentielle.
A ces fins, depuis cet été, une fiche de signalement d’événement est testée. Elle permettra également de consolider des données statistiques. Un autre axe de travail concerne le renforcement du partenariat avec les forces de l’ordre et le Tribunal Judiciaire (TJ). Un avenant inter-organismes à la convention signée par Côte d’Azur Habitat avec le préfet et le procureur de Nice est en cours de formalisation selon plusieurs axes.
Le premier concerne l’expulsion pour troubles de voisinage. Viennent ensuite les interventions des forces de l’ordre dans le patrimoine Hlm, l’assermentation des personnels de proximité et enfin, les procédures spécifiques en cas d’agression de ces personnels.
Rencontre avec la Procureure à Marseille
En parallèle à cette initiative azuréenne, le 20 octobre, l’Association régionale organisait une rencontre des bailleurs sociaux avec la procureure de la République de Marseille, Dominique Laurens. Plusieurs sujets ont été abordés : travail d’intérêt général, agressions des personnels, expulsions pour troubles de voisinage en lien avec les trafics… Autant d’axes en écho aux travaux conduits à Nice. Anthony Borré y était d’ailleurs invité pour en témoigner. Chaque séquence était introduite par un retour d’expérience d’un bailleur social et visait à identifier les pistes de partenariat avec le TJ de Marseille.
Cette première réunion a avant tout permis à chacun de se présenter, et à tous de mieux se connaître et reconnaître, dans ses limites et ses responsabilités. Sur la question du travail d’intérêt général (TIG), le conseiller sûreté de l’USH, Philippe Gomez, a évoqué le partenariat national entre le monde de la justice et le mouvement Hlm pour un développement des TIG. Cindy Dumas, référent sûreté de Grand Delta Habitat, a développé l’expérience du bailleur en la matière. Son témoignage, complété par celui de Sabba Benderradji, Directrice Juridique chez Logirem, a permis de confirmer que cette peine alternative est un enjeu partagé des organismes Hlm et de la Justice.
Un point d’informations a été fait sur la résiliation du bail pour trouble de voisinage. C’est sur ce sujet qu’a été entendu le retour d’expérience d’Anthony Borré, puisque Côte d’Azur Habitat a récemment obtenu gain de cause en justice. Frédéric Simien, référent sûreté de 13 Habitat, a abordé ensuite le sujet des agressions sur les personnels de proximité et la mise en place de procédures spécifiques.
Dominique Laurens quant à elle a énuméré un certain nombre de pistes à suivre pour la mise en place d’un partenariat plus poussé. Tous les participants ont pointé la volonté collective évidente de faire ensemble. Dans cette perspective une convention est à formaliser dont la mise en œuvre opérationnelle devrait être assurée dans le cadre de groupes de travail partenariaux dédiés.
L’Association régionale envisage l’élargissement à l’ensemble de la région de ce partenariat entre la Justice et le mouvement Hlm. Dans les Bouches-du-Rhône, avec les TJ d’Aix-en-Provence et Tarascon, dans le Var avec celui de Toulon et dans le Vaucluse en Avignon.
