Elections municipales décalées, formalisation des avenants aux contrats de ville et des conventions annexées, pandémie qui fragilise encore plus les quartiers prioritaires : c’est dans un contexte particulier que s’élabore le bilan triennal national du dispositif d’abattement sur la TFPB. Dans le prolongement de son appui, l’Association régionale valorise la mobilisation de ses adhérents et les actions mises en œuvre au niveau régional.
La loi de finances pour 2015 a instauré un dispositif d’abattement de 30% sur la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) pour les logements sociaux situés en QPV. Cet avantage fiscal est accordé aux bailleurs sociaux en contrepartie d’actions pour l’amélioration de la qualité de vie urbaine ou destinées à assurer une égale qualité du service dans l’ensemble du patrimoine Hlm. Les modalités en sont précisées par un accord-cadre signé le 29 avril 2015 entre l’Etat, l’Union sociale pour l’habitat et les représentations des collectivités locales. Bien qu’ayant montré toute sa pertinence, ce dispositif est re-débattu chaque année à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances.
Un bilan triennal national, qui mobilise l’Association régionale, est en cours d’élaboration.
Dans ce cadre nous participons au comité national de pilotage animé par l’USH, en assurant la remontée, des données régionales et en repérant des actions pour illustrer la pertinence du dispositif.
Des axes essentiels que la pandémie a remis au premier plan
Ce bilan intervient à un moment charnière, dans le contexte singulier, de renouvellement des gouvernances communales., de prorogation du dispositif jusqu’en 2022 à lier à celle contrats de ville et de pandémie qui renforce les fragilités des quartiers prioritaires.
La crise sanitaire a agi comme un révélateur. Les trois principaux axes d’intervention autorisant l’abattement fiscal : lien social, proximité et amélioration de la qualité du service, peuvent demain porter des actions répondant aux principaux besoins exacerbés par cette crise :. Le maintien voire la consolidation du lien social, malmené par le confinement, est essentiel pour des personnes isolées et fragiles, il constitue une des clés indispensables pour résorber les fractures dans les QPV. Ce lien social bénéficie évidemment des efforts consentis en faveur de la proximité dont les bailleurs sociaux font leur priorité. Enfin, l’amélioration de la qualité de service et les petits travaux, que le dispositif d’abattement sur la TFPB finance en partie, répondent aux préoccupations des locataires, particulièrement en période de confinement où le cadre de vie prend encore plus d’importance.
On savait que l’abattement permettait la mise en place d’actions essentielles pour les quartiers prioritaires, en complément de la politique de la ville. On sait maintenant qu’elles peuvent être vitales. C’est particulièrement le cas pour des actions liées à la santé, à l’hygiène mais aussi celles liées à l’éducation ou au besoin d’accompagnement au sens le plus large.
Mais le dispositif est aussi source d’innovations :mise en place de recycleries pour le traitement des déchets et des encombrants comme Recyclobus à Marseille, aménagement provisoire en fermes urbaines ou jardins partagés d’espaces en jachère en réponse au besoin alimentaire… médiation sociale à Marseille ou à Aix-en-Provence qui a démontré toute son utilité durant ces deux mois d’isolement forcé.
Un temps d’échanges et de réflexion en juin
En contribuant au bilan national l’AR Hlm Paca & Corse apporte un éclairage sur la mobilisation de ses adhérents et de leurs partenaires. Suite à un appel à manifestation d’intérêt (cf.Lettre du St Georges n°82), des éléments chiffrés et qualitatifs, illustrés, ont été remontés à l’Union sociale pour l’habitat. En 2017 et 2018 sur la seule Métropole Aix-Marseille-Provence, 151 programmes d’action ont été menés pour environ 12 millions d’euros d’abattement mobilisés, soit au minimum, 40 millions d’euros investis.. Pour compléter ces chiffres, des entretiens territoriaux sont à programmer avec des personnes ressources. Deux dispositifs locaux d’animation et de pilotage partenariaux font particulièrement référence : ceux conduits sur Aix-Marseille-Provence et le Vaucluse.
Une publication nationale suivra ces travaux. Elle valorisera 10 actions dont deux en Paca, et sera enrichie par les résultats d’une enquête auprès des référents DSU.
Enfin, un temps d’échanges régional est à programmer courant juin, avec l’ensemble des bailleurs sociaux, et l’appui de l’USH. A partir des éléments transmisil s’agira d’affirmer les atouts du dispositif d’abattement et d’identifier ses marges de progrès pour garantir sa pérennisation. Il s’agira aussi de l’ajuster au mieux pour répondre aux nouveaux besoins qui émergent à la suite de la pandémie.
Une mesure dont tous les acteurs reconnaissent le bien-fondé
Dans un contexte général de recherche d’économies (notamment après les sommes importantes consacrées à la reprise d’activités post confinement) et une discussion parlementaire sur la loi de finances pour 2021 qui promet d’être âpre, il est important de rester mobilisés pour défendre la valeur ajoutée incontestable et partagée de cette mesure pour les QPV. Tous les acteurs reconnaissent son intérêt, y compris les communes (qui y contribuent en assumant cette perte fiscale). L’ argumentaire sera facile à construire.
