UN NOUVEL APPEL À PROJETS POUR SOUTENIR L’INNOVATION DANS LA CONSTRUCTION HLM

L’Etat, l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des dépôts viennent de lancer un appel à projets auprès des organismes Hlm pour l’octroi de prêts bonifiés spécifiques dans le cadre d’une expérimentation “Energie positive et réduction carbone”. Date limite de dépôt des candidatures : 19 septembre 2017.

A l’automne 2016, les pouvoirs publics ont initié une expérimentation baptisée “E+ C-” (Energie positive et réduction carbone) destinée à accompagner la filière du bâtiment vers une construction positive, bas carbone et à coût maîtrisé. Le label, délivré uniquement par 5 organismes certificateurs, associe des critères énergétiques à un contrôle de l’empreinte carbone. Le 15 mars 2017, l’Union sociale pour l’habitat, l’Etat et la Caisse des Dépôts (CDC) ont signé une convention financière d’accompagnement de cette expérimentation E+ C- par le mouvement Hlm. Il s’agit de mobiliser les organismes Hlm dans le cadre de cette expérimentation pour, au travers d’un appel à projets, sélectionner un échantillon qualitatif représentatif. La Caisse des Dépôts s’engage à ouvrir une enveloppe de 20 millions d’euros pour la période 2017-2018 pour accompagner sous forme de prêts bonifiés des programmes portés par les bailleurs sociaux et qui auraient été sélectionnés par un jury créé à cet effet. Seront éligibles, principalement, les opérations de construction de logements qui auront été agrées et qui sont à financer par un prêt CDC. L’organisme qui bénéficiera de l’aide supplémentaire dans le cadre du label E+ C- devra renseigner un “Observatoire de l’expérimentation” en détaillant les caractéristiques techniques et économiques de son programme. Il s’engage par ailleurs à procéder à la mise à jour de ces informations au cours de la construction.

Un rôle moteur attendu pour les organismes Hlm

L’appel à projets vient d’être lancé par les partenaires le 10 juillet dernier avec une date limite des candidatures au 19 septembre 2017. Autant dire demain. Le jury analysera les propositions des bailleurs en octobre pour une proclamation des résultats à la fin du mois d’octobre. Comme c’est souvent le cas, les pouvoirs publics attendent que les organismes Hlm  jouent un rôle moteur dans cette expérimentation E+ C- et les opérations présentées doivent pouvoir tester la faisabilité technique autant que financière et économique des solutions proposées, le but étant non seulement la réduction des consommations énergétiques mais aussi le déploiement des énergies renouvelables tout autant que le recours à des matériaux, des systèmes énergétiques ou des techniques de construction à faible empreinte carbone. Les organismes de la région PACA, qui ont désormais l’habitude depuis plusieurs années de participer au concours Bas Carbone porté par EDF et l’Association régionale, devraient pouvoir s’inscrire dans les critères de cet appel à projets E+ C-. (Contact Aurélien Deroche)