N°4 – mai 2020

UNE JOURNEE REGIONALE POUR ANTICIPER LA MUTATION PROFONDE DES PROCESSUS D’ATTRIBUTION

Le 28 novembre dernier, plus d’une centaine de participants ont assisté à la rencontre partenariale régionale organisée par l’Association régionale et la Dreal Paca sur la gestion en flux et la cotation. Une place de « pivot » est dévolue aux bailleurs dans le processus des attributions et le partenariat avec l’intercommunalité est renforcé à travers l’élaboration de critères locaux pour établir un système de cotation de la demande.

Depuis 2014, l’AR Hlm Paca & Corse a engagé un plan d’action pour la mise en oeuvre de la réforme de la demande et des attributions ⁽¹⁾. Différents rendez-vous ont été organisés, qu’on pourrait appeler « alternants », d’une part avec les bailleurs sociaux, pour établir une position commune, d’autre part avec les partenaires (Etat, collectivités locales, Action Logement) du mouvement Hlm pour faire passer le message de cette position commune. La rencontre régionale partenariale organisée par l’Association régionale le 28 novembre 2019 avec la Dreal Paca s’inscrivait dans le programme d’action de la Mission Ouvrir la Ville de 2019. Elle a réuni les services de l’Etat, les intercommunalités, les associations et les bailleurs sociaux de toute la région pour échanger sur deux sujets majeurs introduits dans la loi Elan, le passage à la gestion en flux des logements réservés et la cotation de la demande.

Fanny Lainé-Daniel et Francis Rathier, deux consultants missionnés par l’Union sociale pour l’habitat pour rédiger des guides sur ces deux sujets, ont contribué à l’élaboration de cette rencontre et en ont animé les débats. L’Association régionale avait également demandé à Magali Vallet, de l’USH, et Frédéric Glais, du GIP SNE, de présenter respectivement les enjeux du passage à la cotation et à la gestion en flux, d’une part, l’outil de la cartographie de l’occupation du parc social, d’autre part – voir leurs interviews plus loin. L’objectif de la journée, qui s’est déroulée avant la parution des décrets d’application était d’anticiper pour organiser collectivement la réponse à cette profonde mutation du système.

*Plus de 100 personnes étaient présentes pour cette rencontre régionale* *(Photo Michel Couartou)*

Pascal Gallard, directeur de l’Association régionale, a introduit la journée en rappelant l’enjeu de la réforme, « entre grandes ambitions et réalités complexes ». Ambitions de mettre en place un fonctionnement territorialisé, de décloisonner le système des réservataires en donnant plus de place au demandeur, de veiller plus finement à l’accueil des plus démunis et de développer au maximum les possibilités de mobilité dans le parc. Réalités complexes en Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec un marché tendu et des loyers élevés, des intercommunalités relativement récentes, des conditions d’accueil des demandeurs difficiles avec une pression très forte au guichet, mais des outils homogènes au niveau régional et des acteurs motivés. « Au-delà de cette réforme, le vrai enjeu régional, appuie Pascal Gallard, c’est de continuer à produire une offre suffisante qui puisse répondre à la demande ».

Un programme de travail pour 2020

« Essayer de bâtir ensemble un programme de travail pour 2020 », c’est l’objectif que fixe Audrey Donnarel, responsable de l’unité “politique de l’habitat” au sein du service Energie-Logement de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur lors de la première table ronde destinée à faire un point sur le contexte de la réforme dans la région. Elle se dit convaincue que la gestion en flux permettra de libérer plus de logements (au bénéfice de l’Etat, et par conséquent des publics prioritaires), et propose un rôle d’appui « pour aider à atteindre les objectifs de façon réaliste ». Pour sa part, Joël Granier, maire de Morières-les-Avignon et vice-président de Mistral Habitat, demande que les maires aient davantage la capacité d’intervenir dans les attributions ou « qu’au moins nos candidats soient positionnés à la CAL ». Il pointe le fait que, même si Grand Avignon n’est pas une zone très tendue, « pour un logement qui se libère, il y a 15 candidats ». Quant à Bernard Oliver, président de l’AR Hlm Paca & Corse, il estime que les fonctionnaires parisiens qui font la loi méconnaissent « les conditions du terrain ». Les problèmes sociaux rencontrés dans les CAL ne peuvent, selon lui, se résoudre « avec des règlements ».

La gestion en flux : une responsabilité nouvelle donnée au bailleur social

Magali Vallet, conseillère en politiques sociales auprès de l’Union sociale pour l’habitat, présente ensuite les enjeux de la gestion en flux et de la cotation. Le principal avantage pour elle se situe dans l’obligation de dialoguer entre tous les acteurs y compris avec les demandeurs. Cela permettra en plus, dit-elle, « de préciser la place de l’EPCI dans le dispositif ». La gestion en flux sera l’opportunité de réaliser un état des lieux précis vis-à-vis des réservataires et entraînera un équilibre des engagements par rapport à ces réservataires. L’écueil à surmonter sera que les réservataires ne se sentent pas mis à l’écart, parce que le processus est désormais inversé : c’est le bailleur social qui va devoir estimer quel logement sera le plus adapté à quel locataire.

« Cela va demander une certaine élasticité des équipes internes des bailleurs sociaux », euphémise Magali Vallet, mais ils vont y gagner une plus grande latitude. La question va alors se poser de l’orientation des logements vers les réservataires alors même que les logements ne seront plus contingentés. Il s’agira d’affecter les logements en tenant compte des engagements pris avec les réservataires, des objectifs de relogement des publics prioritaires et des équilibres de peuplement au sein du parc ». C’est là qu’intervient la cotation qui sera le reflet des priorités d’attributions définies localement par les EPCI. « Ce n’est pas la panacée, avertit d’emblée Magali Vallet, mais cela permet de prendre en compte toute la demande, et notamment celle des plus fragiles ». L’USH soutient la démarche parce que « cela permet une transparence plus grande vis-à-vis du demandeur en obligeant les acteurs à affirmer des critères clairs dès le départ, et donc, au final, la politique d’attributions sera le reflet des priorités de l’EPCI. »

Elle précise que, « ce sera une opportunité pour prendre en compte les situations particulières, les ménages positionnés systématiquement en rang 2 ou 3, les ménages ne faisant l’objet d’aucune proposition ». La cotation permettra d’objectiver la désignation des candidats et elle « devra faire l’objet d’une évaluation régulière afin d’éviter les dérives. Donc, il faudra organiser un suivi rigoureux avec une réelle vigilance sur les effets de cette cotation ».

L’annonce d’un programme de travail régional

Dans le prolongement de la présentation faite par l’USH, Fanny Lainé-Daniel et Francis Rathier ont animé avec les participants deux débats sur les nouveaux décrets qui ont permis d’exposer plus en détail les cadres réglementaires, en précisant bien que si la gestion en flux était l’affaire des bailleurs sociaux, la cotation concernait plus particulièrement les EPCI. « Cette dernière ne peut fonctionner, précise Francis Rathier, que si elle répond à un vrai souci de transparence et de services à rendre au demandeur ».

Frédéric Glais, directeur adjoint du GIP SNE, a quant à lui exposé aux participants l’état d’avancement de la cartographie de l’occupation du parc social qui se met en place en Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse. Il rappelle que, pour l’ouverture prochaine du portail cartographique, il est maintenant nécessaire de finaliser le redressement de certaines données RPLS, incorrectement géoréférencées. En effet, les bailleurs ont, en grande majorité, téléversé leurs données OPS, mais il reste aujourd’hui à parfaire la géolocalisation des données RPLS.

Après une présentation de l’outil « masolutionlogement.fr » par Gildas Chauveau de Vallat, directeur locatif d’Action Logement, Pascal Gallard et Audrey Donnarel ont ensuite détaillé une proposition de programme de travail régional partenarial pour 2020. Le principal objectif devra être de définir des règles de base harmonisées pour l’application de la gestion en flux et de la cotation. Pour ce faire, ils proposent d’élaborer avec l’ensemble des parties prenantes à l’échelle régionale (les services de l’Etat et le corps préfectoral, les représentants des territoires, les bailleurs sociaux, Action Logement…) un document-cadre qui pourra ensuite servir de référence aux négociations locales.

Il faudra également accompagner les bailleurs sur la finalisation du géocodage de leur parc pour que tous les acteurs puissent disposer de bases d’observation fiables à travers la cartographie de l’occupation du parc social. Cela permettra en outre l’organisation des scénarios de la gestion en flux.

Il s’agira par ailleurs d’élaborer, toujours en commun, des outils pédagogiques pour guider le travail des personnels aux guichets d’accueil, qui reçoivent les demandeurs de logements, et leur permettre notamment d’expliquer aux ménages les enjeux de la cotation de leur demande. Une formation spécifique de ces personnels pourrait être envisagée à l’échelle régionale avec un échange en réseau sur leurs pratiques.

A l’heure de la parution de cette Lettre, nous pouvons annoncer que la démarche régionale projetée est maintenant engagée, pilotée par la Dreal PACA, en lien avec l’AR Hlm PACA & Corse et Action Logement, et avec l’appui des deux consultants animateurs de la journée du 28 novembre, Francis Rathier (BERS) et Fanny Lainé-Daniel (FLDC). Le premier comité de pilotage s’est tenu en visioconférence le 29 avril 2020.

⁽¹⁾Depuis 2014 et le vote de la loi Alur, l’Association régionale a animé un travail partenarial entre tous les acteurs avec l’aide de Panama Conseils, qui a abouti, entre autres, à la fin de l’année 2016, à la validation d’un guide régional des bonnes pratiques de saisie de la demande de logement, ainsi qu’à une Charte régionale partenariale de mise en œuvre de la réforme. Elle a participé depuis 2017 à plusieurs travaux de CIL sur le territoire régional et a proposé une réflexion collective sur l’élaboration d’un plan d’action régional pour accompagner les bailleurs et leurs partenaires dans leurs travaux sur la demande et les attributions.

MAGALI VALLET : « MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES SITUATIONS SPECIFIQUES DE CHAQUE DEMANDEUR »

Magali Vallet est conseillère en politiques sociales et déléguée à la protection des données à l’Union sociale pour l’habitat. Venue pour accompagner la démarche d’information et de décryptage menée lors de la rencontre partenariale du 28 novembre, elle pense que la réforme en cours demande « un travail d’une grande finesse » entre tous les acteurs. Pour autant, les nouveaux processus devraient apporter « plus de transparence et plus d’équité ».

(Photo USH)

Vous étiez présente le 28 novembre pour la journée partenariale organisée par l’AR Hlm Paca & Corse. Dans quel cadre s’inscrit votre participation ?

Je suis venue accompagner l’Association régionale dans sa volonté d’expliciter pour ses membres et ses partenaires les dispositions complexes de la loi à mettre en œuvre dans des délais très courts. Ce sont des modifications en profondeur qui vont avoir lieu, dans les organisations, dans les processus et c’est le rôle de l’USH de participer à cette mutation. Outre cette journée en Paca, l’USH a participé à de nombreuses réunions régionales et nous avons organisé une journée nationale pour préciser le cadre juridique dans lequel s’effectuent ces changements et donner des éléments de méthodologie. Nous sommes dans un rôle d’accompagnateur, de facilitateur.

Quels sont donc ces changements qui devront s’opérer ?

C’est une réforme entamée de longue date, qui commence avec la loi Alur pour s’affiner avec la loi Elan, en parfaite adéquation avec la loi Egalité & Citoyenneté. C’est donc une volonté profonde du législateur. Il y a 3 mesures principales à mettre en œuvre : la gestion en flux des logements réservés, pour fluidifier les attributions, la cotation de la demande, pour mieux prioriser les demandeurs et faciliter ainsi la décision de la commission d’attribution (CAL), mais aussi l’examen de l’occupation sociale des logements que ces mêmes commissions, devenues CALEOL (commissions d’attribution et d’examen de l’occupation des logements) devront mener tous les trois ans. Nous n’avons pas abordé ce dernier thème lors de la journée du 28 novembre en Paca.

Si on les prend un par un, peut-on cerner les enjeux de chacune de ces mesures ? La gestion en flux ?

Le principe est simple. Jusque-là, la gestion du parc se faisait en fonction du stock. Un logement se libère, il fait partie de tel contingent, on avertit le réservataire correspondant et c’est lui qui présente des candidats. Désormais, il faudra penser « en flux », c’est-à-dire que lorsqu’un logement va se libérer, il ne sera pas identifié comme faisant partie d’un contingent spécifique, c’est le bailleur qui décidera de présenter ce logement à tel ou tel réservataire.

Le bailleur fera un choix préalable ?

Tout à fait. Et cela va lui demander de réorganiser ses services, obligatoirement. Il y aura des critères et des objectifs très nombreux à concilier. L’idée du législateur est de lever le carcan sur le processus d’attribution de façon à fluidifier le processus et de pouvoir répondre au mieux aux demandes. Cela devrait permettre de mieux prendre en compte les situations spécifiques de chaque demandeur.

D’où l’idée de la cotation pour mieux qualifier cette demande ?

Oui. L’objectif du législateur est de mieux ordonnancer cette demande selon des critères à définir localement, dans le respect de la loi, bien sûr. Ce sont donc les intercommunalités qui auront la charge d’établir ces critères et d’attribuer des notes à chaque demandeur. Cela devrait aider la commission d’attribution à prendre la décision finale, en identifiant plus précisément le public prioritaire à l’instant « t » sur le territoire concerné.

On n’est plus dans un dispositif d’attributions systématique, mais dans un choix aidé par des critères précis définis en amont. C’est l’intercommunalité qui définira ces critères dans les CIL (conférence intercommunale du logement) et les PPGDID (plan partenarial de la gestion de la demande et d’information du demandeur). Le bailleur, bien sûr, pourra contribuer à la réflexion menée.

L’inquiétude que partagent les acteurs, c’est de répondre de façon adéquate et de ne pas fragiliser davantage l’occupation du parc locatif social sur certains territoires. Il faut veiller à ce que la cotation soit bien le reflet de la demande locale. C’est un travail d’une grande finesse qui ne doit pas laisser de côté l’aspect informatif et pédagogique vis-à-vis des demandeurs qui doivent pouvoir connaître et s’approprier ces critères.

Ce qui veut dire que les demandeurs ne seront pas « cotés » de la même façon selon les territoires ?

Cela veut dire qu’il y aura un traitement territorialisé de la demande, une personnalisation du traitement selon les situations locales et les particularités locales. C’est un vrai « plus » si on arrive à bien cerner ces particularités et à les traduire au travers de critères simples. Au final, ce sera plus de transparence pour les demandeurs et une plus grande équité dans le traitement.

FREDERIC GLAIS : « LES BAILLEURS SONT DES CONTRIBUTEURS ESSENTIELS AU PORTAIL DU GIP SNE »

Frédéric Glais est directeur adjoint du GIP SNE. Il annonce que le portail cartographique de l’occupation du parc social est renseigné à plus de 80 % pour Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse et qu’il pourra être opérationnel à la fin du premier semestre. Une nouvelle visite du GIP SNE est programmée en Paca avant cette échéance pour rencontrer les intercommunalités.

(Photo GIP SNE)

Quel était l’objectif de votre participation à la journée régionale du 28 novembre ?

Le GIP SNE est en train de constituer un portail internet de cartographie nationale de l’occupation des logements sociaux (OPS). Pour y parvenir, notre objectif est de créer une base de données fiabilisée des adresses afin d’y associer des données caractérisant leur occupation sociale. Les associations régionales d’organismes Hlm sont pour nous des relais essentiels dans chaque région pour sensibiliser les bailleurs à l’utilisation de ce portail.

Nous travaillons à partir des données RPLS (répertoire du parc locatif social) du ministère du Logement pour déployer région par région le portail qui permet la consultation des données OPS (occupation du parc social) sur un support cartographié. Mais aujourd’hui les adresses RPLS ne sont pas toutes fiables. Les bailleurs sont des contributeurs essentiels à ce portail pour fiabiliser les adresses de leurs logements. Je suis venu pour les sensibiliser à cet outil.

Qu’est-ce que ce portail pourra apporter aux bailleurs ?

La première cible d’utilisateurs sera plutôt les EPCI. Mais les bailleurs pourront y trouver plus vite, de façon plus évidente, une visualisation rapide et cartographique de leur patrimoine et de son occupation sociale, même s’ils la connaissent déjà par ailleurs. Cet outil est beaucoup plus clair et facile à exploiter qu’un tableau Excel, par exemple.

Où en êtes-vous à l’heure actuelle dans la région sur la géolocalisation ?

En Paca, nous avons 64 % des logements qui sont géocodés avec une adresse correcte complète, 30 % sont géocodés à la rue et 6 % sont géocodés à la commune. On peut dire que le processus est bien avancé mais il y a encore du travail à réaliser. En Corse, 8 % de logements sont géocodés à l’adresse correcte, c’est très peu, 80 % sont géocodés à la rue et 12 % à la commune.

Comment organisez-vous les corrections des fichiers avec les bailleurs sociaux ?

Nous avons longtemps fonctionné à travers des fichiers Excel à corriger que nous transmettions aux bailleurs par l’intermédiaire des associations régionales. Mais les retours étaient assez limités. C’était trop lourd. A titre indicatif, une AR qui s’est beaucoup investie dans cette mission, la Bretagne, a dû bloquer un équivalent temps-plein pendant plusieurs mois.

Aujourd’hui, nous développons une fonctionnalité spécifique sur le portail pour que les bailleurs puissent y saisir leurs corrections directement. Le seul qui sait, c’est le bailleur, c’est lui qui a l’information. C’est beaucoup plus simple d’avoir un contact direct qui évite les erreurs. D’ici la fin du mois de juin, cet outil sera déployé sur toute la France.

Qu’est-ce qui oblige les bailleurs à renseigner votre portail ?

Le code de la Construction et de l’Habitation (article L 442-5) les oblige à transmettre au GIP SNE les données issues de l’enquête OPS. Dans certaines régions, il arrive que quelques bailleurs n’aient pu transmettre leurs données, mais ce sont des situations exceptionnelles. Le portail de cartographie leur permet désormais de transmettre ces données OPS de façon sécurisée. D’une façon générale, les bailleurs ont très bien joué le jeu et ont fait un effort réel. Nous sommes à plus de 80 % de contributeurs.

Quelles sont les prochaines étapes ?

En novembre, je suis venu présenter l’outil aux organismes Hlm. Avant l’été, nous viendrons en Paca rencontrer les intercommunalités de la région et de Corse aux côtés des bailleurs. Ce sera la dernière étape avant l’ouverture totale du portail.

[L’interview a été réalisée avant la période de confinement et les échéances données par Frédéric Glais peuvent être reportées]